Wortlaut

Fin 2005, le chef du Département fédéral de l'économie a démis le chef du CTI de ses fonctions de direction et nommé à sa place son propre collaborateur personnel. Or, dix mois à peine après sa nomination, celui-ci quitte le CTI. On se rappelle par ailleurs que le Conseil fédéral avait nommé à la tête de l'OFFT la très contestée vice-directrice de l'office sans tenir compte de l'avis de la CdG-N, qui avait pourtant expressément déconseillé cette nomination (la CdG-N n'avait toutefois pas émis d'avis écrit, par respect pour l'OFFT). Depuis, de nombreux collaborateurs ont quitté l'office.

1. Le Conseil fédéral estime-t-il qu'il est convenable de démettre de ses fonctions un directeur qui a fait ses preuves, pour nommer à sa place le collaborateur personnel d'un conseiller fédéral, collaborateur qui quittera le poste en question quelques mois à peine après sa nomination ?

2. Le Conseil fédéral pense-t-il qu'il est bon pour la CTI et pour l'OFFT que les postes de dirigeants soient occupés par trois personnes différentes en l'espace d'un an ?

3. À quel niveau les problèmes se situent-ils à l'OFFT ? Pourquoi les scandales se succèdent-ils dans cet office ? Le Conseil fédéral voit-il un rapport avec le taux de mécontentement élevé des collaborateurs ?

4. Le Conseil fédéral pense-t-il que la nouvelle directrice a fait ses preuves, ou n'est-il pas plutôt d'avis que cette dernière est en partie responsable des dysfonctionnements scandaleux constatés au sein de l'OFFT ?

5. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour améliorer la situation au sein de cet office ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'est exprimé à plusieurs reprises au sujet du travail de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) en relation avec différentes interventions parlementaires. En plus de sa réponse aux questions posées, il renvoie aux interventions suivantes (par ordre chronologique): interpellation Mathys 05.3011, "Petits-déjeuners offerts aux parlementaires. Curieuses pratiques de l'OFFT"; question Waber 05.5261, "Département fédéral de l'économie. Avenir de l'OFFT et de la CTI"; interpellation Mathys 05.3761, "Succession à l'OFFT. Politique du personnel scandaleuse dans le département de Monsieur Deiss"; question Mathys 06.5091, "Fausse déclaration du conseiller fédéral Deiss. Quelle en est la raison ?".

1. Le Conseil fédéral renvoie à l'interpellation 05.3761, qui présente les raisons pour lesquelles le responsable du centre de prestations Promotion de l'innovation CTI a été choisi pour ce poste. Son prédécesseur n'a pas subi de "pressions" pour quitter ses fonctions, mais a décidé lui-même d'accepter un poste équivalent à l'extérieur de l'OFFT.

2. Le Conseil fédéral regrette également qu'un deuxième changement ait eu lieu en peu de temps. Il considère la nomination du responsable de la CTI à la tête d'une organisation privée comme une reconnaissance des prestations qu'il a fournies.

3. L'OFFT est le centre de compétences de la Confédération pour les questions relatives à la formation professionnelle, aux hautes écoles spécialisées et à la promotion de l'innovation en collaboration avec les cantons et les organisations du monde du travail. Son activité est largement reconnue et appréciée. À l'heure actuelle, le Conseil fédéral n'a pas connaissance de problèmes ni de scandales internes à cet office. La dernière enquête représentative réalisée par l'Office fédéral du personnel (mai/juin 2005) montre que les collaborateurs de l'OFFT sont davantage satisfaits de leur travail et des conditions de travail qu'une année auparavant.

4. Non, le Conseil fédéral ne pense pas que la directrice de l'OFFT soit en partie à l'origine d'un problème. Le responsable de la CTI a fait un choix personnel en décidant de quitter son poste pour répondre à une offre de l'économie privée.

5. Le Conseil fédéral ne voit aucune nécessité de prendre des mesures dans ce domaine.

Réponse du Conseil fédéral.