Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étendre le plan d'action "Poussières fines" aux oxydes d'azote et de modifier comme suit les points 2, 4 et 5 de ce dernier : le terme "filtres à particules" sera remplacé par "meilleures technologies disponibles en matière d'épuration des gaz d'échappement". L'OFEV est ainsi chargé de définir les meilleures technologies disponibles dans le domaine de l'épuration des gaz d'échappement. L'extension proposée comprend donc les systèmes modernes de dénitrification en plus des filtres à particules.

Le plan d'action "Poussières fines" ainsi modifié contribuera, ces 15 prochaines années, à atténuer considérablement le problème du smog dans son ensemble et à réduire la pollution tant en situation d'inversion hivernale que pendant les périodes de beau temps en été.

Begründung

En adoptant le plan d'action "Poussières fines", le Conseil fédéral a donné un signal important en vue de la réduction du smog hivernal dû aux poussières fines. Il faudrait toutefois étendre ce train de mesures afin qu'il permette aussi de lutter efficacement contre le smog estival dû aux émissions d'oxydes d'azote.

Les oxydes d'azote émis par les véhicules lourds fonctionnant au diesel sont la principale cause de la formation d'ozone au niveau du sol, qui est pour sa part essentiellement responsable du smog estival. Phénomène aggravant : les catalyseurs utilisés dans les filtres à particules conventionnels occasionnent des émissions d'oxydes d'azote nettement plus importantes. Certes, ces filtres permettent de lutter efficacement contre les poussières fines, mais ils accentuent encore le problème du smog estival.

Tout comme il existe des filtres contre les particules fines pour lutter contre les émissions de suie, il existe à présent des dispositifs techniques ("systèmes de dénitrification") permettant d'éliminer les émissions d'oxydes d'azote dans les gaz d'échappement des véhicules lourds diesel. Les véhicules utilitaires conformes à la norme Euro-4 sont déjà équipés de ces technologies, mais aussi de filtres à particules.

Comme les véhicules utilitaires lourds restent en service pendant 10 à 15 ans, il faut créer des incitations pour que ceux qui sont déjà en service soient équipés a posteriori de la nouvelle technologie en matière d'épuration des gaz d'échappement. Le plan d'action "Poussières fines" tient compte de cette exigence en prévoyant des mesures visant à privilégier les véhicules équipés après coup de filtres à particules. Il convient d'étendre ces mesures aux véhicules équipés a posteriori des nouvelles technologies de dénitrification.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le plan d'action contre les poussières fines a été lancé par le DETEC début 2006 à titre de train complet de mesures qui visent à réduire les poussières fines et les suies de diesel. Elles sont en cours de réalisation. Il n'est donc pas possible d'insérer a posteriori la présente requête au plan d'action.

Il est vrai que les oxydes d'azote (NOx) font encore partie, au même titre que les poussières fines, des polluants atmosphériques nocifs. Ils sont en effet précurseurs de l'ozone au niveau du sol et participent donc pour beaucoup à la formation du smog estival. Il est également évident que les émissions de NOx sont essentiellement dues aux véhicules utilitaires lourds et peuvent être grandement évitées grâce à l'équipement des véhicules en systèmes de dénitrification (pots catalytiques DeNOx).

Les véhicules utilitaires lourds neufs qui répondent à la norme Euro-4, applicable à partir de 2006, ou à la norme suivante, Euro-5, sont déjà équipés de systèmes modernes de traitement des gaz d'échappement pour réduire les NOx.

Pour le post-équipement des véhicules lourds déjà en circulation, le marché n'offre pour l'heure que quelques pots catalytiques DeNOx en guise de solution spéciale. La mise en place de systèmes de dénitrification est actuellement encore insuffisamment testée et, par ailleurs, très chère.

Un projet du Laboratoire de contrôle des gaz d'échappement, soutenu par l'OFEV, mené conjointement par la Haute école spécialisée bernoise Technique et informatique de Bienne (HESB-TI), l'EMPA et plusieurs partenaires industriels, examine actuellement les aspects de faisabilité technique et de viabilité économique du post-équipement des véhicules utilitaires lourds avec des pots catalytiques DeNOx. Ce projet permet aussi de vérifier la faisabilité d'un test de qualité des systèmes DeNOx à l'instar du processus VERT (VERT : Verminderung der Emissionen von Real-Dieselmotoren im Tunnelbau = réduction des émissions de machines réelles dans la construction de tunnels) qui vérifie l'efficacité des systèmes de filtres à particules.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.