Universités, hautes écoles spécialisées et écoles professionnelles. Management environnemental et management durable

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité d'encourager, dans le cadre des procédures d'accréditation et d'assurance de la qualité, le management environnemental et le management durable dans les universités, les hautes écoles spécialisées et les écoles professionnelles. Il informera les chambres de la manière dont il conçoit le projet et des mesures qu'il entend prendre pour l'introduire et le développer.

Begründung

Tout système éducatif efficient présuppose l'utilisation économe des moyens financiers mis à disposition, mais aussi celle des ressources environnementales. Le rapport de la commission de gestion du Conseil des États sur la réalisation du projet RUMBA par l'administration fédérale montre que, gérée selon les principes du développement durable, ladite administration fédérale a certes pu réduire les nuisances qu'elle cause à l'environnement, mais qu'elle a aussi permis des économies de l'ordre de 0,8 à 2,5 millions de francs par an. Pourquoi alors ne pas en faire de même avec le système éducatif ? Les entreprises privées pratiquent le management environnemental avec succès puisque le nombre de celles d'entre elles qui ont reçu la certification correspondante est passé de 196 en 1998 à 1266 en 2004. Les établissements d'enseignement publics sont eux toujours à la traîne. Mis en place également dans le domaine des EPF, le projet RUMBA a prouvé que les hautes écoles pouvaient faire, en la matière, aussi bien que l'administration fédérale.

La loi fédérale sur la formation professionnelle et la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées qui a été modifiée il y a peu obligent les écoles professionnelles et les hautes écoles spécialisées à assurer un développement économique, social et écologique durable. Me fondant sur le fait que l'ONU a décidé que la décennie qui va de 2005 à 2014 serait la Décennie pour l'éducation en vue du développement durable et que la Commission économique des Nations unies pour l'Europe a adopté en 2005 une stratégie de promotion du développement durable par l'éducation (cf. ch. 43 ss), je recommande au Conseil fédéral de proposer aux chambres d'inscrire le développement économique, social et écologique durable dans l'activité des hautes écoles et des établissements de formation professionnelle au moyen de normes de qualité telles qu'elles sont définies par l'organe d'accréditation et d'assurance qualité (OAQ).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral attache une grande importance au management environnemental et au management durable ainsi qu'à l'assurance de la qualité. Pour ce qui est des instituts de formation soumis à la réglementation relevant de la compétence de la Confédération, des mesures correspondantes ont déjà été inscrites dans plusieurs lois. Il s'agit principalement de la loi sur la formation professionnelle (art. 3 et 8), de la loi sur les hautes écoles spécialisées (art. 3 et 17), de la loi sur l'aide aux universités (art. 1, 2 et 7) et de la loi sur les EPF (art. 2 et 10).

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.