Wortlaut

Jusqu'à présent, le Conseil fédéral n'a pas jugé nécessaire de prévoir des mesures d'urgence pour le cas où les concentrations de poussières fines dépasseraient les valeurs limites pendant plusieurs jours, au cours des prochains mois, et dans plusieurs régions, comme ce fut le cas l'hiver dernier. Il s'accomode donc du fait que la santé de la population est menacée par des concentrations élevées de poussières fines. Le groupe des Verts pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral.

1. Pourquoi n'est-il pas prêt à mettre sur pied un programme d'urgence dans le but de protéger la population, pas seulement à long terme, mais aussi à court terme, des risques sanitaires posés par ces particules polluantes ?

2. Concrètement, que va faire le Conseil fédéral si les valeurs limites sont de nouveau dépassées pendant plusieurs jours au cours des mois à venir ? Est-il prêt à prendre des mesures d'urgence, telles qu'une interdiction temporaire qui frapperait les véhicules à moteur diesel et les machines à moteur diesel sans filtre à particules, une réduction générale de la vitesse autorisée sur les autoroutes, etc.?

3. Pourquoi le Conseil fédéral tient-il pour nécessaire d'imposer l'enfermement des volailles dans certaines régions, à titre de mesure préventive contre la grippe aviaire, mais juge superflues des mesures tout aussi provisoires pour limiter les poussières fines ? (La pollution par les poussières fines est responsable chaque année de plusieurs milliers de morts et de cas de maladie qui se comptent par dizaines de milliers. Quant à la grippe aviaire, elle n'a encore tué personne en Suisse, ni même causé de maladies.)

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est tout à fait conscient du problème que posent les poussières fines et il est également d'avis qu'il faut agir dans l'intérêt de la santé de la population et de l'environnement. Le problème avec les poussières fines est qu'il y a une exposition excessive chronique avec en plus des pics très élevés qui apparaissent durant certaines périodes hivernales où l'air stagne. C'est pourquoi il est nécessaire d'appliquer tout au long de l'année des mesures permanentes de réduction de la charge polluante et non pas seulement durant quelques jours.

1. La Confédération, les cantons et les communes ont déjà réalisé un grand nombre de mesures de réduction des émissions polluantes au cours des dernières décennies et poursuivent leurs efforts. Il reste encore à réduire de moitié les émissions responsables des concentrations excessives de poussières fines. C'est pourquoi le DETEC a élaboré un plan d'action qui vise à réduire durablement, et non seulement au cours de quelques jours, les poussières fines et plus spécialement la suie de diesel. Ce plan d'action prévoit que toutes les sources responsables apportent leur contribution à la réduction des émissions de poussières fines. Ces mesures additionnées aux mesures générales de diminution de la pollution de l'air devraient apporter une amélioration de la situation au cours des prochaines années.

2. En complément au plan d'action adopté par le Conseil fédéral en juin 2006, les Directeurs cantonaux en charge de la protection de l'environnement (DTAP) ont adopté le 21 septembre 2006 un concept d'interventions échelonnées en fonction de la charge polluante et des régions concernées. Ce concept sert de base à la lutte contre les concentrations excessives de PM10 lors des périodes où celles-ci sont exceptionnellement élevées.

3. Le cas isolé d'un patient en Suisse qui aurait attrapé le virus de la grippe aviaire ne constitue pas un risque pour la collectivité et ne déclencherait pas non plus de mesures urgentes de grande ampleur à l'échelle fédérale. Le patient serait isolé, traité et surveillé. Son entourage le plus proche serait traité et surveillé à titre prophylactique.

La grippe aviaire représente néanmoins un double risque pouvant générer des dommages considérables. D'une part, le virus de la grippe aviaire inquiète les experts parce qu'une mutation génétique pourrait transformer ce virus en virus pandémique de la grippe. Une telle pandémie est un danger immense pour la population mondiale. Tous les pays ont donc été exhortés par l'Organisation mondiale de la santé à préparer des mesures capables d'endiguer les effets d'une telle catastrophe. Le Plan suisse de pandémie Influenza 2006 indique à quoi la Suisse se prépare, et comment elle protégera la population, en cas de pandémie.

D'autre part, le danger d'une grande épizootie n'a pas disparu, pas plus que le risque des dommages économiques qu'elle causerait. Avec le confinement préventif des volailles, le Conseil fédéral dispose d'une mesure immédiate pour protéger les volailles.

En cas de smog hivernal, il est aussi possible, comme évoqué dans la réponse à la question 2, de prendre des mesures d'urgence à l'échelle régionale qui permettent d'améliorer la situation pour un temps. Cette réduction de la pollution vient compléter les résultats des mesures contenues dans le Plan d'action du Conseil fédéral contre les poussières fines.

Réponse du Conseil fédéral.