Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner en détail la question de savoir dans quelle mesure il conviendra à l'avenir de soumettre également les intermédiaires financiers ainsi que les caisses de pension et d'autres à la loi sur la surveillance des marchés financiers.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime que l'objectif visé par le postulat est déjà en majeure partie atteint : il a en effet décidé, l'an dernier, de ne pas assujettir à une surveillance prudentielle les gérants de fortune indépendants. Pour prendre cette décision, il s'est fondé sur le troisième rapport partiel de la commission d'experts Zimmerli, qui analyse la question en profondeur. De plus, il précise que, avec la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (RS 951.31), les gestionnaires de placements de capitaux suisses sont désormais soumis à la surveillance prudentielle de la CFB.

Par ailleurs, le Conseil fédéral tient à rappeler que la surveillance des caisses de pension et des prestations financières de la Poste est actuellement examinée dans le cadre de plusieurs projets en cours. À ce propos, nous vous renvoyons aux travaux concernant la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle et la révision totale de la législation sur la Poste. Le message concernant la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle devrait être adopté durant le premier semestre de cette année. C'est pourquoi le Conseil fédéral juge qu'il n'est pas nécessaire d'élaborer un rapport séparé pour répondre à la demande du postulat.

Il veillera plutôt à ce que les questions de surveillance encore en suspens soient examinées dans le cadre des projets en cours. Dans ce sens, il est disposé à accepter le postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.