Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de remettre à l'Assemblée fédérale un rapport complet établissant de manière transparente les coûts réels de l'énergie nucléaire.

Ce rapport devra en particulier fournir les chiffres nécessaires sur les points suivants :

- coûts de construction des réacteurs nucléaires suisses ;

- coûts d'entretien ;

- coûts de production (matières premières, salaires, entretien régulier, transports, etc.);

- durée d'amortissement prévue ;

- coûts des contrôles de sécurité et expertises ;

- investissements consentis pour la garantie et l'amélioration de la sécurité ;

- coût de retraitement des déchets ;

- coûts d'entreposage des déchets et durée d'entreposage et de surveillance nécessaire ;

- coûts de recherche d'un site d'entreposage définitif ;

- coûts prévisibles de démantèlement (évaluation selon les expériences faites en Europe);

- coûts induits couverts par le secteur public (coûts de la sécurité nucléaire, de la division de l'OFEN, etc.);

- coût de la recherche dans le secteur nucléaire ;

- coût de l'expérience avortée de Lucens ;

- production des réacteurs suisses depuis leur construction, production annuelle actuelle et production prévue jusqu'au démantèlement ;

- coût réel du kilowattheure en tenant compte de ces différents éléments.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre des travaux sur les perspectives énergétiques, l'Office fédéral de l'énergie étudie actuellement les objectifs et les mesures de politique énergétique à long terme et en débat avec les milieux intéressés. Ces travaux, qui s'achèveront en avril 2007, permettront une évaluation globale de l'avenir énergétique de la Suisse prenant en considération l'ensemble des coûts des différentes énergies et de l'efficacité énergétique.

Le Conseil fédéral examinera prochainement le résultat de ces travaux conceptuels et prendra des décisions de principe sur la politique énergétique à long terme compte tenu des décisions du Parlement, notamment sur la taxe sur le CO2 et sur l'organisation du marché de l'électricité. Il informera le Parlement par la suite dans un rapport stratégique sur ses intentions en matière de législation et d'exécution dans le domaine de l'énergie et, partant, aussi sur les coûts de l'énergie nucléaire. Le postulat peut être mis en oeuvre dans le cadre de ce rapport stratégique, prévu de toute manière, si bien qu'il n'engendre que des coûts supplémentaires marginaux.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.