Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dispose-t-on d'études portant sur les liens entre la consommation de drogues et les actes de violence criminels ?

2. Dans l'affirmative, quels en sont les résultats ?

3. En l'absence d'études de ce type, le Conseil fédéral est-il prêt à faire rechercher quel est l'institut de médecine légale qui dispose du plus grand nombre de données ou de résultats d'enquêtes, en vue de l'attribution d'un mandat pour une étude scientifique ? Cette étude portera sur l'influence de la consommation d'alcool, de cannabis, de cocaïne, d'héroïne, d'ecstasy, de médicaments psychotropes, etc., durant ces dix dernières années et en dressera la statistique.

Begründung

Le nombre de drames familiaux et de délits violents a fortement augmenté ces dernières années. On entend régulièrement parler d'actes de violence criminels gratuits (et donc incompréhensibles) par des auteurs qui ont souvent perdu le contrôle d'eux-mêmes.

Un grand nombre de ces crimes ont été commis sous l'influence de la drogue. On ne dispose toutefois pas de chiffres précis permettant d'étayer scientifiquement le rôle des drogues dans ces drames. Pour qu'à l'avenir nous puissions agir préventivement et prendre des décisions politiques judicieuses, ces données factuelles devraient pourtant être communiquées au monde politique et au grand public. À la suite des examens médico-légaux, il existe par exemple dans le canton de Berne des données provenant de plusieurs cantons et dont l'analyse pourrait, à mon avis, fournir des résultats instructifs.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Pour l'heure, il existe une seule étude scientifique explicitement consacrée à cette problématique, intitulée "Alcool et violence chez les jeunes", publiée en octobre 2006 par l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA) de Lausanne. Elle constitue une analyse secondaire des données réunies auprès d'écoliers par la "European School Survey Project on Alcohol and Drugs" (ESPAD).

La Statistique policière de la criminalité (SPC), qui était gérée par l'Office fédéral de la police, ne contenait pas d'indications systématiques permettant de répondre aux questions posées. Depuis début 2006, la SPC est gérée par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Elle se trouve actuellement en phase de transition et de développement jusqu'à fin 2008. Ce n'est qu'au terme de cette phase que des données correspondantes pourraient être réunies à l'échelon national selon des méthodes scientifiques et être présentées sous la forme souhaitée dans l'interpellation.

2. Les jeunes hommes sont bien plus souvent impliqués que les jeunes femmes dans les différentes formes d'utilisation de la violence ; il arrive trois fois plus fréquemment qu'ils soient les auteurs de ces violences et deux fois plus fréquemment qu'ils en soient les victimes. La fréquence des actes de violence est proportionnelle au volume d'alcool absorbé. Ainsi, les abstinents et les consommateurs modérés ont une faible propension à la violence par rapport aux jeunes qui consomment fréquemment de l'alcool, en plus grande quantité et sur une plus courte période. L'étude ne dit pas si l'alcool ou d'autres substances ont été les causes directes des actes de violence commis. Par ailleurs, l'OFS a publié en 2006, en collaboration avec le Service de lutte contre la violence et les polices cantonales, une étude spécifique sur les homicides enregistrés par la police durant les années 2000 à 2004. Cette étude parvient à une conclusion identique : les coupables présumés qui étaient sous l'influence de substances altérant la conscience (en particulier l'alcool) au moment des faits étaient largement surreprésentés. Il n'est toutefois pas possible, là non plus, de conclure directement, à partir de ces résultats, que la consommation de ces substances est effectivement à l'origine de l'acte de violence commis. Seule l'expertise d'un psychiatre ou l'étude des dossiers judiciaires peut permettre de déterminer dans quelle mesure le comportement violent a été influencé par la consommation de substances.

3. Au vu de cette situation et eu égard à la valeur préventive de l'étude proposée, le Conseil fédéral est prêt à faire déterminer par l'OFS en 2007 l'endroit en Suisse où existent le plus de données exploitables scientifiquement, afin éventuellement de faire réaliser ultérieurement une étude correspondante tenant compte des données déjà réunies par les instituts de médecine légale et les services d'urgence. Celle-ci devrait porter, de l'avis du Conseil fédéral, sur l'influence de toutes les substances altérant la conscience et le comportement (alcool, cannabis, cocaïne, héroïne, ecstasy, médicaments psychotropes, etc.) dans les actes de violence commis au cours des dix dernières années.

Réponse du Conseil fédéral.