Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment il y aurait moyen de faire en sorte que, dans le cadre de la nouvelle ordonnance sur le travail des jeunes (ordonnance 5 relative à la loi fédérale sur le travail) des dispositions de protection excessives n'empêchent pas les entreprises de dispenser une formation adéquate.

Begründung

À l'heure qu'il est, une commission d'experts composée en collaboration avec les partenaires sociaux élabore une nouvelle ordonnance sur le travail des jeunes (ordonnance 5 relative à la loi fédérale sur le travail). Les travaux préparatoires ont montré qu'on attachait plus d'importance au principe de protection qu'à l'adéquation de la formation. Il est pourtant indispensable que les jeunes se frottent à la réalité de la profession dès leur formation, et les horaires de travail en font partie. Sinon les employeurs seront moins disposés à engager des jeunes et on rendrait un mauvais service à ceux qui s'efforcent de rendre les jeunes aptes à affronter le marché du travail. Selon les branches, il doit être possible de travailler aussi la nuit et le dimanche. Les petits pains dans les boulangeries doivent être cuits tôt le matin, les malades dans les hôpitaux doivent aussi être soignés le dimanche, les pistes de ski doivent être préparées la nuit et il faut aussi s'occuper des plantes dans les pépinières les jours fériés. La nouvelle ordonnance sur le travail des jeunes doit donc accorder une priorité élevée à l'adéquation de la formation en entreprise, notamment dans l'intérêt des jeunes eux-mêmes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est également convaincu de la nécessité d'assurer aux jeunes une formation dans l'entreprise qui corresponde aux réalités du métier auquel ils se forment. Le Parlement a adopté en juin 2006 une révision de la loi sur le travail qui abaisse à 18 ans l'âge de protection fixé pour les jeunes travailleurs. À partir de cet âge, ce sont donc les dispositions régissant le travail des adultes qui s'appliquent, y compris en ce qui concerne le travail de nuit et du dimanche.

La nouvelle ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs vise à garantir la protection de la santé et de la sécurité des jeunes travailleurs, soit des travailleurs de moins de 18 ans. Ces derniers ont peu d'expérience, ils ont moins conscience que les adultes des dangers et ne sont pas encore aussi performants qu'eux. Aussi n'est-il permis de leur faire effectuer des travaux dangereux comme de les occuper la nuit ou le dimanche que si cela est nécessaire pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale. Une telle réserve permettra ainsi à l'avenir, par exemple, de continuer à occuper des apprentis-boulangers la nuit.

Les autorités chargées de la formation professionnelle et celles qui sont responsables de la protection des travailleurs collaborent depuis toujours en ce qui concerne l'autorisation de l'exécution de travaux dangereux par des jeunes en formation. Le SECO consulte l'OFFT avant de fixer les modalités d'autorisation du travail de nuit et du dimanche pour les branches dans lesquelles cela est reconnu comme une nécessité. L'OFFT sollicite de son côté l'avis des organisations du monde du travail de sorte que les besoins réels du monde du travail soient pris en compte.

L'étroite collaboration entre le SECO, l'OFFT et les partenaires sociaux permet de garantir que la protection des jeunes travailleurs ne se fasse pas au détriment de l'adéquation de la formation professionnelle aux besoins du métier auquel elle permet d'accéder. Par ailleurs, le Conseil fédéral soumettra le projet d'ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs à l'avis de larges cercles lors du premier trimestre 2007.

Le Conseil fédéral est donc prêt à accepter le postulat en ce sens.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.