Wortlaut

Le prix de l'électricité s'envole ou va s'envoler en 2007, pour les consommatrices et les consommateurs suisses.

1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il ces hausses brutales ? Dans un secteur en cours de libéralisation, quel est le rôle du prix du marché notamment celui de la bourse de Leibzig dans la formation du prix du kilowattheure ? L'influence renforcée du marché sur les nouveaux contrats d'approvisionnement est-elle la cause principale de la hausse annoncée du prix du kilowattheure ?

2. Quelles sont les mesures d'urgence qu'entend prendre le Conseil fédéral pour éviter une augmentation injustifiée des prix au consommateur dictée par les sociétés de distribution et établir la transparence sur la formation des prix de ces sociétés ? Est-il prêt à établir une surveillance particulière sur ces sociétés qui dans leur rayon d'activités jouissent d'un monopole ?

3. Notre pays doit importer de plus en plus d'électricité de l'étranger. Or, les capacités de transit sont limitées par l'infrastructure des lignes à haute tension ; phénomène qui augmente encore le prix du transport de l'électricité.

Le Conseil fédéral est-il disposé à jouer un rôle actif pour favoriser les investissements, nécessaires dans l'infrastructure de transit et éviter ainsi de véritables "embouteillages électriques" aux frontières ? Partage-t-il l'avis selon lequel il est nécessaire de contrôler le réseau de transport pour maintenir un service public dans ce secteur ?

4. La consommation d'électricité ne cesse d'augmenter alors que l'offre stagne. Quelles sont les mesures d'économie d'énergie que le Conseil fédéral entend prendre ces prochaines années pour maîtriser la situation ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le prix de l'électricité est très volatile, plus volatile que le prix des autres matières premières. Au commencement de la libéralisation en Europe, les coûts de l'électricité ont sensiblement baissé, atteignant un niveau inférieur à celui des coûts complets supportés par un exploitant de centrale. Pour des questions économiques, une telle situation ne peut pas durer longtemps. Les prix vont par conséquent remonter. Dans le même temps, la thématique du CO2 a gagné en importance ces dernières années ; il en a découlé une hausse supplémentaire des prix, les coûts de réduction des émissions de CO2 se répercutant sur les prix de l'électricité. L'évolution des prix de l'électricité dépend donc fortement de l'évolution des coûts de réduction du CO2 et, partant, des objectifs de protection du climat et de leur mise en oeuvre.

2. La loi sur l'approvisionnement en électricité, actuellement examinée au Parlement, exige la transparence au niveau des coûts du réseau. Les consommateurs devraient ainsi être protégés contre les abus.

3. Le groupe de travail "Lignes de transport et sécurité de l'approvisionnement" a formulé des recommandations concernant un "réseau de transport stratégique suisse 2015". Ce réseau stratégique a pour objectif d'éviter les congestions et de garantir une exploitation sûre du réseau. De nombreux goulets d'étranglement doivent être éliminés à cet effet.

Parallèlement, la Suisse est, sur le plan international, très active et fortement interconnectée dans le commerce d'électricité, si bien que la topologie du réseau en dehors du pays joue également un rôle important pour elle. L'UE et la Suisse ont toutes deux intérêt à ce que les capacités transfrontalières du réseau et les réseaux au sein de l'UE garantissent un approvisionnement sûr. C'est également une condition au bon fonctionnement d'un marché libre dans le domaine de l'électricité.

4. Les perspectives énergétiques 2035 de la Confédération énumèrent, en fonction des scénarios de politique énergétique examinés, les mesures et instruments susceptibles de contrôler la consommation. Toutefois, seul le scénario IV "cap sur la société à 2000 watts" permet une légère réduction de la consommation d'électricité, étant donné que le courant n'est pas substituable dans de nombreux cas et que l'introduction d'appareils électroniques va certainement continuer de progresser.

Dans sa séance du 21 février 2007 sur la stratégie énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a défini différents principes de politique énergétique. Le DETEC doit à présent élaborer, d'ici fin 2007, des plans d'action portant sur des mesures d'efficacité énergétique dans tous les domaines et visant à promouvoir les énergies renouvelables.

Réponse du Conseil fédéral.