Wortlaut

Fin 2007, le tunnel de base du Lötschberg sera inauguré. Il devrait permettre des horaires cadencés pour les voyageurs tout en assurant le transport de marchandises grâce à une gestion automatisée du flux de trafic dans le tunnel à voie unique. Tout retard, malheureusement fréquent pour les trains en provenance d'Italie par exemple, tout dysfonctionnement dans la gestion automatique du flux, toute rupture logistique dans les transports voyageurs et marchandises risquent de mettre en péril la fréquence des horaires.

Dans ces conditions, le Conseil fédéral est-il en mesure d'assurer que les horaires cadencés pour les voyageurs seront toujours prioritaires ?

Le Conseil fédéral est-il disposé à acheter le matériel ferroviaire roulant adapté pour optimiser le transport de marchandises et éliminer les risques de ruptures logistiques dues à des vitesses différentes entre les transports de voyageurs et de marchandises ? Afin d'améliorer la capacité de l'axe du Lötschberg, le Conseil fédéral envisage-t-il d'inscrire dans le "futur développement de l'infrastructure ferroviaire" (ZEB) l'équipement à double voie du tronçon excavé Ferden-Mitholz du tunnel de base du Lötschberg ? Est-il également disposé à y inscrire les investissements nécessaires sur l'axe du Simplon entre Lausanne et Viège en vue de réduire le temps de parcours (cadence à la demi-heure)?

Stellungnahme des Bundesrates

L'horaire planifié au droit du tunnel de base du Lötschberg garantit une stabilité pour un retard maximum de 5 à 7 minutes. Au-delà la priorité ne peut plus être garantie. Le train est soit mis en attente soit dévié sur l'ancienne ligne. Selon la loi fédérale sur les chemins de fer (RS 742.101) le trafic voyageur selon l'horaire cadencé a la priorité sur le trafic marchandises. Les détails de la gestion des retards seront traités entre les différents intervenants dans le courant de l'année 2007.

Le trafic voyageur circulera à 200 kilomètres à l'heure. Une vitesse maximale de 250 kilomètres à l'heure est techniquement possible. Afin d'optimiser la capacité du tunnel de base du Lötschberg, le trafic marchandises, quant à lui, circulera à une vitesse imposée de 100 kilomètres à l'heure. Le matériel roulant actuel permet une telle performance. L'horaire prévu pour cette nouvelle ligne est ajusté à cette vitesse de 100 kilomètres à l'heure. Une vitesse supérieure imposerait le remplacement de la plupart des wagons de marchandises en service. Une partie considérable de ses wagons sont d'origine étrangère et donc hors de la compétence de la Suisse. Le Conseil fédéral ne prévoit par conséquent pas d'aider les entreprises ferroviaires dans l'achat de nouveau matériel roulant.

Dans le cadre des débats liés au Financement des projets FTP - Modification (FINIS) et à la loi sur le raccordement au réseau européen des trains à haute performance LGV, le Parlement a commandé au Conseil fédéral une vision globale. L'Office fédéral des transports a ainsi reçu le mandat de définir le futur développement des infrastructures ferroviaires ("projet ZEB"). Les travaux, menés conjointement avec les CFF et incluant les cantons, sont actuellement en cours, raison pour laquelle des résultats définitifs ne peuvent pas encore être présentés. L'objectif de ZEB est de tendre à une amélioration de l'offre ferroviaire sur l'ensemble du pays.

L'équipement complet du deuxième tube du tunnel de base du Lötschberg ainsi que les investissements sur l'axe du Simplon sont examinés dans le cadre du projet ZEB.

Réponse du Conseil fédéral.