Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de s'assurer que la Confédération continuera à soutenir la fondation Swisscor comme elle l'a fait jusqu'à présent. Elle doit notamment viser un partenariat plus étroit avec le service civil et les associations d'utilité publique.

Begründung

Depuis 2000, grâce à la fondation Swisscor, des enfants meurtris par la guerre originaires d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, du Kosovo, de Macédoine, du Monténégro et de Serbie peuvent passer deux semaines de vacances en Suisse, où ils bénéficient de soins médicaux, de calme et d'aide. Jusqu'à présent, l'armée suisse a participé à chacun des camps organisés dans le cadre des missions de maintien de la paix et, en particulier, était responsable des prises en charge médicales. Toutefois, il est prévu que l'armée ne soutienne plus les camps de vacances pour enfants à partir de 2007.

La fondation Swisscor a été fondée par l'ancien conseiller fédéral Adolf Ogi et est parrainée par des personnalités telles que Jakob Kellenberger. Jusqu'à présent, le bilan de ces camps de vacances peut être considéré comme positif, même si certains points sont à améliorer, notamment en ce qui concerne l'encadrement des enfants.

Puisque la planification de la prise en charge d'une centaine d'enfants deux semaines par année demande trop de travail à l'armée suisse, il faut trouver un partenariat plus étroit, par exemple avec le service civil. Des personnes astreint au service civil qui ont déjà fourni des prestations semblables disposent du savoir-faire nécessaire et pourraient seconder l'armée. Depuis 2000, l'engagement de la Confédération dans la fondation Swisscor a pour devise "La Suisse accueille avec coeur". Cet engagement a été très bien accueilli sur le plan international et doit être maintenu dans le futur.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral ne met nullement en doute l'orientation et la valeur des camps de vacances organisés pour des enfants par la Swisscor et reconnaît le but élevé que poursuivent ces camps qui, depuis l'année 2000, ont fourni une contribution précieuse pour le soutien de la population défavorisée ou meurtrie par la guerre dans les Balkans.

Ces camps de vacances ont été organisés pendant le conflit ouvert en Bosnie et Herzégovine et au Kosovo et ils ont eu lieu sous la direction de la fondation Swisscor avec le soutien du DDPS, de l'armée et de la protection civile. Le DDPS, dès le début, n'a pas prévu de soutenir ces camps à long terme. Dans le cadre de la réflexion entreprise sur la future orientation de l'armée et compte tenu de la situation financière tendue de la Confédération, mais aussi en raison de la situation de politique de sécurité devenue plus stable dans les Balkans, le chef du DDPS a décidé que son département, à partir de 2007, ne soutiendrait plus les camps de vacances de la fondation Swisscor. L'organisation de camps de vacances avec une centaine d'enfants ne fait pas partie des tâches fondamentales de l'armée et de la protection de la population, lesquelles, à une époque de ressources de plus en plus limitées, doivent redéfinir leurs priorités. Le soutien de ces camps obligeait un engagement sur place d'une partie importante de la formation d'hôpital. En 2006, par exemple, 21 médecins (dentistes, pédiatres, internistes, orthopédistes, généralistes et autres) ont accompli du service dans ce camp. Or, les effectifs médicaux de l'armée sont en premier lieu à engager pour garantir l'assistance médicale de la troupe. Lors de l'heure des questions du Conseil national du 11 décembre 2006, le chef du DDPS a longuement expliqué les raisons de la décision du DDPS. Le fait que l'armée serait "surmenée" par cette tâche n'en fait pas partie.

De la part du Service civil (DFE), un soutien ponctuel des camps d'enfants de Swisscor est possible. Comme la fondation Swisscor est une organisation agréée par le Service civil, un nombre maximal de six personnes astreintes à ce service pourrait être engagé pour une telle mission. Toutefois, selon le droit en vigueur, le Service civil ne peut pas soutenir plus largement les camps Swisscor. Il ne peut en particulier pas participer à leur financement. Pour des raisons financières et de politique du marché du travail, ainsi que pour des aspects ayant trait au droit de la concurrence, une modification du droit du service civil dans l'intérêt de la fondation Swisscor n'est pas en discussion.

En principe, le Conseil fédéral est favorable à la poursuite des camps de vacances de Swisscor pour enfants. Il est toutefois d'avis qu'il incombe maintenant à la fondation Swisscor, en collaboration avec des partenaires privés, de trouver des solutions supplémentaires pour la poursuite des ces camps.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.