Wortlaut

Le Darfour, région du sud-est du Soudan, vit la plus grande catastrophe humanitaire et les pires violations des droits de l'homme de notre époque. Entre 200 000 et 400 000 personnes sont déjà mortes de violences, de faim et d'épuisement. 2 millions de femmes, d'hommes et d'enfants ont perdu tous leurs biens, alors que près de 4 millions ne peuvent se nourrir. L'accord de paix conclu en mai 2006 entre le gouvernement soudanais et les rebelles n'est pour l'heure respecté par aucune des parties. Au contraire, le gouvernement a lancé une nouvelle offensive militaire l'été dernier et continue de collaborer étroitement avec les milices Janjawid, qui attaquent et pillent systématiquement les villages, en chassent les habitants ou les tuent, et violent systématiquement les femmes.

La population du Darfour a besoin d'une protection militaire renforcée. Les troupes de l'Union africaine, dont le mandat était limité à la fin de 2006, n'ont pas été en mesure de protéger la population civile. C'est pourquoi le Conseil de sécurité de l'ONU a pris fin août la résolution no 1706, décidant de l'envoi de 22 000 casques bleus au Darfour. Le gouvernement soudanais s'y est opposé et a renforcé son offensive militaire. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prêt à oeuvrer au sein de l'ONU pour que la communauté internationale réagisse comme elle le ferait pour un génocide ? Quelles possibilités voit-il d'accentuer la pression sur le gouvernement soudanais ? Soutient-il l'appel pressant du secrétaire général de l'ONU en faveur du stationnement de casques bleus ? La Suisse s'associera-t-elle aux mesures d'appui de l'UE, qui envisage de détacher du personnel chargé de tâches logistiques et appelé à former et conseiller les forces militaires et de police ? Quelles possibilités le Conseil fédéral voit-il de renforcer la sécurité des collaborateurs des organisations apportant une aide humanitaire à la population civile au Darfour ?

2. Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a décidé le 13 décembre 2006 d'envoyer une nouvelle mission d'enquête de haut rang au Darfour, mais ne dit rien des sanctions encourues par les auteurs des exactions. Ce silence obère-t-il les investigations menées par le Tribunal pénal international ?

3. La tragédie qui se déroule au Darfour et dans les régions limitrophes du Tchad se passe pour l'essentiel loin des yeux du public. Quelles possibilités le Conseil fédéral voit-il de soutenir le travail d'observateurs indépendants et de donner la parole aux victimes de ces atrocités ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Commission internationale d'enquête sur le Darfour mise en place par le Conseil de sécurité de l'ONU et chargée d'enquêter sur les informations faisant état de violations du droit international humanitaire est parvenue à la conclusion que le gouvernement soudanais n'avait pas mené une politique de génocide au Darfour. Néanmoins, cette commission a constaté dans cette région des violations pouvant être qualifiées de crimes contre l'humanité et crimes de guerre. En adoptant la résolution no 1593 du 31 mars 2005, le Conseil de sécurité a suivi la recommandation de la Commission internationale d'enquête et décidé de déférer au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) la question de la situation au Darfour depuis le 1er juillet 2002. Ce dernier a fourni le 27 février 2007 aux juges des éléments de preuve qui indiquent que Ahmed Haroun, secrétaire d'État aux affaires humanitaires, et Ali Kosheib, un des chefs des Janjawid, ont commis des crimes contre la population civile au Darfour (51 chefs d'accusations). La Chambre préliminaire I de la CPI, ayant conclu qu'il y avait des motifs raisonnables de croire que ces deux personnes ont commis des crimes contre la population civile et qu'elles ne se présenteraient pas volontairement devant la Cour, a décerné, le 27 avril 2007, des mandats d'arrêt à leur encontre. La Suisse espère que le gouvernement soudanais assumera ses obligations internationales et collaborera avec la CPI.

La longueur et la complexité des discussions relatives à l'extension au Darfour du mandat de l'UNMIS (United Nations Mission in Sudan) ont démontré à quel point les membres du Conseil de sécurité de l'ONU sont divisés sur ce dossier. Les conditions pour une opération d'imposition de la paix ne sont pas réunies. Les membres du conseil sont toutefois parvenus à un accord le 31 août 2006 en adoptant la résolution no 1706, laquelle prévoit la transformation de l'AMIS (opération de maintien de la paix de l'Union africaine) en une mission de l'ONU. Le gouvernement soudanais reste fermement opposé à la mise en oeuvre de cette résolution. Néanmoins, il a donné son accord concernant les deux premières étapes du plan de soutien à l'AMIS suggéré par l'ancien secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan et censé déboucher sur le déploiement d'une force hybride ONU-Union africaine forte de 20 000 hommes. Le premier volet, déjà avalisé, consiste en l'envoi au Darfour de conseillers onusiens en matière de police, de personnel civil et de matériel. La toute récente acceptation soudanaise de la deuxième étape devrait permettre le déploiement de 3000 militaires, policiers et experts civils onusiens appuyés par des hélicoptères de combat, lesquels viendront renforcer les 7000 hommes de l'AMIS. Le Soudan attend une décision du Conseil de sécurité de l'ONU concernant le financement de cette phase, notamment en regard de l'appel qui sera lancé aux pays africains pour en obtenir des troupes. Le gouvernement d'unité nationale soudanais a à plusieurs reprises exprimé ses réticences quant à la taille et à la structure de commandement envisagées de la future opération de paix hybride ONU-Union africaine. Le plan de renforcement de l'AMIS permettra en principe d'améliorer les capacités opérationnelles de la mission africaine et, par conséquent, d'accroître la sécurité du personnel humanitaire sur le terrain.

La Suisse évalue l'opportunité et la possibilité d'un soutien spécifique à la mission de maintien de la paix africaine et d'un appui direct à l'équipe de médiateurs de l'ONU et de l'UA dirigée par les envoyés spéciaux Jan Eliasson et Salim Ahmed. En outre, la Suisse étudie la possibilité de conclure un accord de coopération avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU sur le renfort de la capacité des autorités soudanaises chargées des affaires humanitaires, avec pour objectif l'amélioration de l'accès humanitaire aux victimes et le plaidoyer pour la protection et l'assistances aux populations.

2. Comme mentionné, le procureur de la CPI a présenté ses conclusions sur la situation au Darfour le 27 février 2007.

La décision d'envoyer une mission d'évaluation au Darfour prise par le Conseil des droits de l'homme lors de sa quatrième session extraordinaire est indépendante de l'enquête menée par le procureur de la CPI. La Suisse avait cosigné la proposition de convocation de cette quatrième session extraordinaire et a joué un rôle actif en proposant, entre autres, une définition claire et concrète du mandat de la mission d'évaluation. Lors de sa quatrième session ordinaire du 12 au 30 mars 2007, le Conseil des droits de l'homme a adopté, après de longues négociations, une nouvelle résolution par consensus, laquelle prend note du rapport de cette mission en regrettant qu'elle n'ait pas pu se rendre au Soudan. Le conseil a décidé en outre de la création d'un groupe de sept rapporteurs spéciaux - dont le Suisse Walter Kälin en sa qualité d'envoyé spécial du secrétaire général de l'ONU pour les droits des déplacés internes -, chargé du suivi de la mise en oeuvre des résolutions du Conseil et d'autres organes onusiens sur la situation des droits de l'homme au Darfour. La Suisse s'est déclarée disposée, envers le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, à soutenir les mesures de suivi de cette nouvelle résolution, ainsi que le travail des sept rapporteurs spéciaux.

3. Les discussions concernant le déploiement d'une mission internationale à l'est du Tchad et au nord-ouest de la République centrafricaine se poursuivent. Le principal obstacle à la mise en place d'une telle mission a trait à sa composition. Excluant un déploiement de contingents militaires lourdement armés, le ministre des affaires étrangères tchadien a estimé lors de sa rencontre avec la présidente de la Confédération le 28 mars 2007 dernier à Berne que la présence de gendarmes à la frontière avec le Soudan suffirait pour sécuriser la région en question. Le Soudan et le Tchad ont signé à Riyad, le 3 mai 2007, un nouvel accord de réconciliation prévoyant, entre autres, une coopération avec l'ONU dans ses efforts de stabilisation du Darfour et de l'est du Tchad.

Afin de soutenir le travail d'observateurs indépendants, la Suisse contribue également au financement de la Radio UNMIS opérée par la Fondation Hirondelle qui attend l'autorisation du gouvernement soudanais pour émettre au Darfour.

Réponse du Conseil fédéral.