Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre un terme à la coopération au développement avec la Corée du Nord.

Begründung

La Corée du Nord est un État totalitaire et les droits de l'homme y sont bafoués. Un programme d'armes nucléaires a été mis en place au mépris du droit international. En dépit des efforts déployés par la communauté internationale, la Corée du Nord refuse de coopérer. La région tout entière risque d'être déstabilisée.

La Direction du développement et de la coopération (DDC) justifie la coopération au développement avec la Corée du Nord en avançant que le processus de réforme doit être soutenu si l'on veut assurer la sécurité alimentaire. Selon la DDC, la Corée du Nord s'est engagée dans un processus d'ouverture dont "les réformes économiques introduites le 1er juillet 2002 (...) ont été le point culminant" (cf. www.deza.ch, sous la rubrique Pays/Asie de l'Est/Corée du Nord). Si tel était l'un des résultats de l'aide suisse, force est de constater aujourd'hui que la Corée du Nord ne montre plus aucun signe d'ouverture. Les arguments avancés par la DDC sur son site Internet permettaient peut-être de justifier la coopération suisse à l'époque, mais le fait qu'ils y figurent encore après quatre ans montre qu'il est apparemment difficile d'en trouver de nouveaux.

Dans son rapport du 8 décembre 2006 intitulé "Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC", la CdG-E demande que la coopération au développement soit plus ciblée, tant sur le plan géographique que sur le plan thématique, et qu'elle se concentre en l'occurrence sur les pays les plus pauvres d'Afrique (p. 33, motion 2). Je demande que cette motion soit mise en oeuvre.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Par l'adoption, le 14 mars 2008, du Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales de renoncer au programme spécial en faveur de la Corée du Nord à partir du 1er janvier 2012. Ce message sera soumis à l'approbation des Chambres fédérales au cours des sessions d'été et d'automne 2008.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.