Wortlaut

Ayant appris que le comité directeur de l'Office fédéral du personnel (OFPER) n'est composé que d'hommes alémaniques, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Comment peut-il expliquer que la direction de l'OFPER qui devrait donner le bon exemple ne soit composée que d'hommes alémaniques ?

2. Ne pense-t-il pas que la Confédération devrait donner le bon exemple, notamment en matière de gestion de la diversité ?

3. Est-ce que les personnes composant le comité directeur de l'OFPER ont été choisies après une mise au concours des postes ?

4. Quels sont les critères appliqués pour la nomination dans un tel organe de la Confédération ?

Stellungnahme des Bundesrates

À la suite du projet de réforme de l'administration, l'Office fédéral du personnel (OFPER) est soumis à une nouvelle orientation. À l'avenir, il se positionnera comme organe de conduite stratégique en matière de personnel. Diverses tâches opérationnelles seront ainsi assurées par les départements.

Le conseil de direction de l'office a été remodelé pour la période de transition. À cette occasion une femme a été nommée au conseil de direction. Le poste n'a pas été mis au concours.

L'ordonnance du Conseil fédéral sur le personnel fédéral dispose, à l'art. 22, al. 2, let. b, que les postes à repourvoir ne doivent pas faire l'objet d'une mise au concours publique si un recrutement interne au sein de l'unité administrative est possible.

La représentation romande aux postes décisionnels ne se limite pas aux cadres de la direction d'un office mais aussi à d'autres fonctions à responsabilités. Le poste de coordinateur de la gestion de la diversité (plurilinguisme, égalité des chances entre femmes et hommes, etc.) est actuellement occupé par un Romand.

Le Conseil fédéral considère le succès de la nouvelle orientation de l'OFPER comme une condition importante pour atteindre ses objectifs en matière de politique du personnel.

La promotion du plurilinguisme et de l'égalité entre hommes et femmes est l'un de ces objectifs. À cette fin l'OFPER élabore actuellement un guide d'application destiné à être mis à disposition des unités organisationnelles.

Réponse du Conseil fédéral.