Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner de quelle manière la Suisse pourrait être associée aux travaux de l'Eurobaromètre.

Begründung

L'UE est notre principal partenaire politique et économique. Comme les relations bilatérales qui nous unissent à elle sont de plus en plus étroites, les décisions de l'Union et leurs conséquences sont d'une grande importance pour le peuple suisse. Pour des raisons économiques, une grande partie de la législation suisse doit être adaptée au droit européen.

Dans une démocratie directe, il est essentiel d'accorder une grande attention à l'opinion de la population. Pour que le Conseil fédéral et le Parlement puissent connaître l'avis des citoyens sur les différents dossiers des accords bilatéraux, il est indispensable que l'opinion publique suisse soit analysée et comparée à celle de nos voisins européens. Il sera alors beaucoup plus simple d'identifier et de prendre en compte les changements souhaités par les Suisses dans le domaine des accords bilatéraux et dans notre politique européenne en général. Tous ceux qui s'inquiètent des dangers qui guettent la voie bilatérale ne peuvent que soutenir un tel objectif. Il est en outre dans l'intérêt des citoyens eux-mêmes de savoir où la Suisse se situe par rapport à ses voisins européens.

Les instruments existants ne sont pas adéquats pour atteindre ces objectifs. Ils ne permettent pas de se faire une idée exacte des préoccupations et des attentes de la population en matière européenne.

Il faut donc examiner s'il serait opportun que la Suisse participe aux travaux de l'Eurobaromètre, qui est un instrument efficace permettant précisément d'atteindre les objectifs précités. Une telle participation serait en outre avantageuse du point de vue économique, car elle n'entraînerait que des coûts marginaux pour l'État ; les coûts d'une participation seraient de plus bien inférieurs à ceux que nous devrions assumer si nous faisions fausse route dans notre politique européenne.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La Commission européenne effectue régulièrement, depuis 1973, des sondages d'opinion dans le cadre de l'"Eurobaromètre". L'Eurobaromètre Standard sonde l'opinion des citoyens de l'UE sur les institutions et les politiques de l'Union européenne ainsi que sur différents thèmes sociaux (science, environnement, famille).

Depuis 1999, le Fonds national suisse (FNS) soutient la participation de la Suisse aux sondages internationaux. C'est dans ce cadre que s'est déroulé annuellement, de 1999 à 2003, l'"Eurobaromètre en Suisse", basé sur une convention entre le FNS et la Commission européenne. On y reprenait des questions tirées de l'Eurobaromètre de la Commission européenne. La partie concernant la politique européenne était bien sûr adaptée à la réalité politique de la Suisse, qui n'est pas membre de l'UE (entre autres les questions concernant les accords bilatéraux et l'adhésion à l'UE). De même, la partie concernant les aspects sociaux était écourtée.

Dès l'an 2000, des questions tirées de l'"International Social Survey Programm (ISSP)" ont été intégrées à l'Eurobaromètre en Suisse. Dans le cadre du projet international ISSP, des sondages de l'opinion publique sont effectués chaque année dans 35 pays sur des sujets de société comme l'environnement, les réseaux sociaux, la religion et les inégalités sociales.

En 2003, la coopération entre le Fonds national et la Commission européenne a pris fin. La formule suisse a été reprise depuis sous le nom de MOSAiCH (Measurement and Observation of Social Attitudes in Switzerland). Elle se poursuit avec de légères modifications sous la houlette du FNS : l'enquête menée tous les deux ans depuis 2005 contient un volet socio-politique, qui est resté le même (avec p. ex. des questions sur les relations Suisse-UE, sur la voie bilatérale mais également sur le reste de la politique suisse), des thématiques variables et les modules de sondages ISSP (les résultats peuvent être consultés sur Internet à l'adresse : http ://nesstar.sidos.ch/webview/index.jsp).

D'autres sondages réguliers sur des thèmes de société et de politique européenne méritent également d'être cités :

- le Baromètre suisse sur l'Europe de l'institut de recherche gfs.berne permet une analyse de l'opinion de la population suisse exclusivement (ayant droit au vote) concernant les questions de l'intégration européenne.

- La Suisse participe également tous les deux ans aux European Social Surveys (ESS). Il s'agit de sondages en sciences sociales qui répondent à des critères stricts de comparabilité et qui sont effectués dans 15 autres pays européens en plus de la Suisse.

Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de participer à l'Eurobaromètre de la Commission européenne, parce qu'il existe déjà suffisamment de données disponibles :

- La Suisse participe, comme il a été dit plus haut, à différents sondages internationaux de sciences sociales, qui permettent de faire des comparaisons dans l'espace européen et au-delà.

- Plusieurs sondages périodiques sont spécialement consacrés à des thèmes de politique européenne et aux rapports entre la Suisse et l'UE.

Les citoyens suisses expriment en outre régulièrement leur avis lors de votations sur des dossiers de politique européenne et sur les rapports de la Suisse avec l'UE ; ils l'ont fait à cinq reprises depuis l'an 2000. La crainte d'une politique européenne mal ciblée qui s'éloigne des préoccupations des citoyens suisses n'est donc pas fondée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.