Wortlaut

Dans l'Union européenne (UE), on parle déjà de faire figurer des mises en garde sur les bouteilles d'alcool, comme sur les paquets de cigarettes. On vise ainsi à rendre les consommateurs attentifs aux éventuelles nuisances de l'alcool pour la santé. Je considère que de telles mises en garde manquent leur objectif, qu'elles sont dangereuses et qu'elles sont mauvaises pour les affaires. C'est pourquoi je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La Confédération examine-t-elle la possibilité de faire figurer des mises en garde sur les bouteilles d'alcool ?

2. A-t-elle l'intention de prendre une telle mesure ?

3. Quel a été l'impact des mises en garde sur les paquets de cigarettes en matière de prévention ?

4. Si l'UE décidait de faire figurer des mises en garde sur les bouteilles d'alcool, cela influencerait-il la décision du Conseil fédéral ?

5. Une mise en garde contre les nuisances de l'alcool pour la santé, par exemple sur une bouteille de vin rouge, n'irait-elle pas jusqu'à induire le consommateur en erreur ? En effet, il est prouvé qu'une consommation régulière et raisonnable de vin rouge réduit les risques d'infarctus.

6. Qu'entreprend le Conseil fédéral pour que des prescriptions européennes qui manquent à ce point leur objectif et qui s'avèrent aussi problématiques ne soient pas introduites en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. À l'heure actuelle, le Conseil fédéral n'examine pas l'éventualité de faire figurer des mises en garde sur les bouteilles d'alcool et n'a pas non plus l'intention d'introduire une telle mesure.

3. Les mises en garde sur les paquets de cigarettes constituent une mesure de prévention efficace et peu onéreuse, comme le révèle une étude récemment menée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Les nouvelles mises en garde font l'objet d'une plus grande attention et sont plus souvent prises comme thèmes de discussion. Près de la moitié des fumeurs se préoccupe du caractère nocif du tabagisme grâce à ces textes.

4. Si l'UE décidait de faire figurer de telles mises en garde sur les bouteilles d'alcool, le Conseil fédéral reconsidérerait sa position. La raison première tient au fait que les produits importés de l'UE seraient munis de ces mises en garde.

5. Malgré des résultats positifs relatifs à certaines maladies cardio-vasculaires et contrairement à l'idée largement répandue, aucune étude scientifique n'a pu prouver avec certitude que la consommation d'alcool à moindre risque a un effet bénéfique sur la santé. La majeure partie de la population a une consommation peu problématique d'alcool. En revanche, une consommation problématique d'alcool provoque d'importants dégâts qu'il faut éviter. L'alcool peut, entre autres, être à l'origine de différentes formes de cancer et causer des lésions au foetus. L'utilisation de mises en garde ne peut donc pas être qualifiée de trompeuse.

6. Toute modification de la législation suisse fait l'objet d'une analyse détaillée et est accompagnée au minimum d'une consultation des offices fédéraux compétents et des organisations directement intéressées. Les réponses des milieux consultés sont évaluées et permettent une prise de décision en toute connaissance de cause. Par cette procédure, l'introduction de dispositions légales problématiques ou contradictoires peut être évitée. Par ailleurs, si une modification de la loi s'avère nécessaire, la décision finale appartiendra au Parlement.

Réponse du Conseil fédéral.