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06.5005 · Heure des questions. Question · 2006-03-13

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Conformément à la décision du Conseil fédéral du 1er mars 2006, la Confédération versera, dès 2007, une contribution de 200 francs par année par vache laitière. Les agriculteurs toucheront ce même montant pour chaque vache, qu'ils soient aisés ou non.

Il n'en va pas du tout de même s'agissant des enfants. Pour l'impôt fédéral direct, le fisc opère, par enfant, une déduction proportionnellement plus importante si les parents ont un revenu élevé.

Quand la Confédération prévoira-t-elle aussi, dans le domaine fiscal, un montant forfaitaire égal pour chaque enfant que le contribuable pourra déduire dans sa déclaration d'impôt ?