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06.5018 · Heure des questions. Question · 2006-03-13

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Le 17 mars 2005 (!), j'ai déposé une question à propos de l'imposition des carburants utilisés pour les vols internationaux. À ce jour, je n'ai toujours pas obtenu de réponse.

Comment expliquer qu'il faille autant de temps pour répondre à une question somme toute très simple ?

Par ailleurs, puis-je espérer recevoir une réponse avant de fêter le premier anniversaire du dépôt de ma question ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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