Wortlaut

Les avis divergent en ce qui concerne l'assujettissement des joueurs à l'impôt à la source ou leur exonération dans le contexte de l'Euro 2008. L'UEFA a présenté une demande d'exonération fiscale.

Selon l'Administration fédérale des contributions, aucune base légale ne permet d'exonérer les joueurs ni de leur accorder d'avantages fiscaux. Mais de toute évidence, une expertise a conclu que des exceptions pouvaient être faites pour le football.

1. De quelle expertise est-il question ici ?

2. Quelle est la position du Conseil fédéral à ce sujet ?

3. Quel serait le montant du manque à gagner si une exonération était accordée ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.