Wortlaut

Lors des délibérations sur la nouvelle loi sur la formation professionnelle (LFPr), on avait appris que la participation de la Confédération au coût total de la formation professionnelle pour les collectivités publiques s'était inscrite à 16 % en 2000. La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national vient d'être informée que, d'après de nouvelles estimations, elle pourrait avoir été de 16,6 % en 2004 alors que la nouvelle loi exige qu'elle atteigne, par paliers, 25 % en 2008 (art. 59 LFPr).

a. Comment le Conseil fédéral s'assure-t-il, vu les programmes d'allègement des tâches et les coupes opérées dans les budgets, que les subventions qu'il verse au titre de la formation professionnelle augmenteront conformément à la loi ?

b. Quand l'objectif fixé par le Parlement sera-t-il atteint, vu les retards enregistrés par le rattrapage de la part versée par la Confédération, le nombre grandissant de jeunes qui terminent l'école obligatoire et les grandes réformes en cours ?