Wortlaut

La liberté d'expression, comme d'autres droits fondamentaux, connaît les limites du droit, en l'occurrence celles du Code pénal. Dans les médias, certains conseillers fédéraux ont critiqué différents articles parus dans la presse, considérant que la liberté d'expression a des limites éthiques et politiques.

- Le Conseil fédéral est-il d'avis que de telles limites non juridiques sont nécessaires et, si oui, quelle instance devrait selon lui les définir et selon quels critères ?

- Quel jugement le Conseil fédéral porte-t-il sur de telles limites à la lumière de l'interdiction de la censure énoncée à l'art. 17, al. 2, Cst.?

- Est-ce le rôle des autorités politiques de porter un jugement sur des articles de presse ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.