06.5101 · Heure des questions. Question · 2006-06-12
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Swissmetal (UMS, Usines métallurgiques suisses SA) risque la faillite dans un très proche avenir.
Les conditions contractuelles entre UMS et la Confédération sont-elles encore remplies à ce jour et a-t-on pris toutes les mesures qui s'imposent pour que la Confédération ne perde pas les quelque 10 millions de francs dus par UMS ?