06.5191 · Heure des questions. Question · 2006-10-02
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
J'ai déposé l'interpellation "Techniques de surveillance téléphonique" le 16 décembre 2005. Jusqu'à ce jour, aucune réponse n'a encore été apportée à cette intervention, à laquelle le numéro 05.3872 a été attribué.
Selon l'art. 125, al. 2, LParl, le Conseil fédéral répond en règle générale au plus tard à la session suivante.
Existe-t-il des raisons de ne pas répondre à mon interpellation ?