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06.5205 · Heure des questions. Question · 2006-10-02

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Est-il exact que dorénavant un transport d'animaux provenant de l'UE, qui franchit la frontière suisse après cinq heures de route, par exemple, peut continuer sa route à travers la Suisse encore pendant plusieurs heures sans pause ?

La limite de la durée maximale de six heures en vigueur dans notre pays peut-elle ainsi être dépassée ?

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