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06.5211 · Heure des questions. Question · 2006-10-02

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de négociations qui auraient été engagées dans le but de conclure des accords fiscaux en relation avec l'Euro 2008 ?

2. Le Conseil fédéral est-il associé à de telles négociations ?

3. Quelle est sa position en la matière ?