06.5211 · Heure des questions. Question · 2006-10-02
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de négociations qui auraient été engagées dans le but de conclure des accords fiscaux en relation avec l'Euro 2008 ?
2. Le Conseil fédéral est-il associé à de telles négociations ?
3. Quelle est sa position en la matière ?