Wortlaut

Cela fait de nombreuses semaines que le rapport intermédiaire du Ministère public de la Confédération sur les transports de prisonniers par la CIA est disponible au sein du DFJP. Ce rapport confirme, avec une probabilité confinant à la certitude, que la CIA a utilisé l'espace aérien suisse lors du transfert vers l'Allemagne puis vers l'Égypte de l'imam Abou Omar, capturé par des agents de la CIA à Milan.

Le DFJP a-t-il informé le Conseil fédéral du rapport du Ministère public de la Confédération ?

À la lumière de ces nouvelles informations, va-t-on remettre en question l'autorisation de survol accordée aux États-Unis fin janvier 2006 ?