Zusammenfassung

Message du 22 août 2007 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2008

Ausgangslage

Depuis le début des années 2000, le compte financier s'est régulièrement soldé par un déficit important. L'excédent de plus de 2 milliards du compte 2006 et le résultat positif prévu pour l'année en cours sont les premiers fruits de la stratégie d'assainissement des finances fédérales. Le budget 2008, qui poursuit de façon systématique sur cette lancée, prévoit un excédent important pour le solde de financement ordinaire. Il remplit de la sorte les exigences du frein à l'endettement : il respecte en effet le principe, ancré dans la Constitution et dans la loi, selon lequel la Confédération doit équilibrer à terme ses dépenses et ses recettes dans le cadre de la gestion globale des finances fédérales. Les dépenses ordinaires restent inférieures au plafond autorisé, lequel est fixé en fonction de l'estimation des recettes ordinaires corrigée d'un facteur conjoncturel. Grâce à ce facteur, la politique budgétaire peut assumer son rôle anticyclique et les finances fédérales peuvent s'équilibrer sur l'ensemble d'un cycle conjoncturel. Si l'on prend en considération les dépenses extraordinaires, le compte financier se solde cependant par un déficit. Par un concours de circonstances diverses - entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), ouverture du fonds d'infrastructure, versement à PUBLICA et changement de système dans le domaine de l'asile et des réfugiés -, des besoins financiers extraordinaires de plusieurs milliards sont attendus pour 2008. Ces dépenses extraordinaires ne sont pas soumises au frein à l'endettement. Sans de telles exceptions, la Confédération risquerait en effet de ne plus pouvoir assumer ses tâches permanentes. Le plafond calculé pour l'ensemble des dépenses conformément au frein à l'endettement peut donc être relevé à hauteur des dépenses extraordinaires, moyennant l'approbation par la majorité qualifiée des deux Chambres. Le budget 2008 indique un solde de financement ordinaire nettement supérieur aux estimations du dernier plan financier. La conjoncture, qui restera très favorable selon les prévisions actuelles, se traduira en effet par des recettes plus élevées. Du côté des dépenses, un objectif ciblé de réduction budgétaire contribue à alléger les finances fédérales. Le budget 2008 est le second à appliquer le nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC). Grâce à ce réaménagement en profondeur de la comptabilité, l'établissement du budget ainsi que la tenue et la présentation des comptes s'effectuent de manière uniforme et selon des principes commerciaux dans toute l'administration fédérale (cf. annexe, ch. 231/1). De même, l'établissement des rapports sur les finances a pu être amélioré en tenant compte des besoins plus élevés des destinataires en informations. Comme c'est le cas lors de chaque changement d'une certaine envergure, l'introduction du NMC marque cependant une rupture structurelle dans les séries de chiffres, ce qui complique la comparaison avec les années précédentes. Ce problème a pu être résolu grâce à une conversion des données et à des informations supplémentaires. Autre changement de taille, l'entrée en vigueur de la RPT le 1er janvier 2008 représente pour l'établissement des nouveaux rapports sur l'état des finances un réel défi en matière de comparabilité. Par le désenchevêtrement des tâches, la RPT entraîne en effet, du côté des dépenses, des transferts parfois considérables à l'intérieur des groupes de tâches. Afin de permettre des comparaisons pertinentes avec les chiffres du budget 2007, les tableaux correspondants indiquent dans une colonne supplémentaire le taux de croissance des dépenses corrigé des distorsions résultant de l'introduction de la RPT. (Source : message du Conseil fédéral)

Verhandlungen

Le Conseil des États a adopté le budget 2008 à l'unanimité et sans grand débat. Après avoir légèrement augmenté les dépenses ordinaires, il a voté un excédent ordinaire de 1,13 milliard de francs. Il a également approuvé des dépenses extraordinaires à hauteur de 5,25 milliards de francs. Les recettes extraordinaires se montent à 230 millions de francs. Au total, le budget présente donc un déficit de 3,8 milliards de francs. Ce résultat a satisfait aussi bien le Conseil fédéral que les députés bourgeois et la gauche, car - comme l'a expliqué le rapporteur de la commission Ernst Leuenberger (S, SO) - les fortes dépenses extraordinaires résultaient de la conjonction de différents facteurs (entrée en vigueur de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, ouverture du Fonds d'infrastructure, versement à PUBLICA et changement de système dans le domaine de l'asile et des réfugiés).

Au cours de la discussion par article concernant les dépenses de chacun des départements, le conseil s'est penché sur trois propositions individuelles. La première a été déposée par Theo Maissen (CEg, GR) et visait à faire passer la contribution fédérale pour l'encouragement de l'instruction des jeunes Suisses de l'étranger de 15,4 à 18,9 millions de francs ; bien qu'il reconnaisse le bien-fondé de cette proposition, le conseil l'a néanmoins rejetée, rappelant qu'un rapport d'évaluation sur les écoles suisses à l'étranger était encore en préparation. Le conseil a également rejeté la proposition de Rolf Büttiker (RL, SO) d'augmenter la contribution fédérale pour l'Agence nationale antidopage indépendante pour qu'elle atteigne 2,7 millions de francs. Seule la proposition de Dick Marty (RL, TI) de relever le crédit alloué à Suisse Tourisme de 1,75 millions de francs à 47,75 millions de francs a été approuvée par le conseil.

Au Conseil national, les discussions ont été bien plus animées. Craignant un relâchement de la vigilance au niveau financier, le groupe UDC a rappelé qu'il avait déposé plusieurs propositions visant à réduire les dépenses de 700 millions de francs au total lors des débats des différentes sous-commissions de la Commission des finances, mais que même les autres groupes bourgeois (CEg et RL) avaient rejeté ces propositions. Le groupe socialiste, de son côté, s'est montré peu satisfait du budget proposé par le Conseil fédéral, estimant que la marge de manoeuvre financière n'a pas été exploitée dans certains domaines-clefs. Le groupe des Verts a déclaré qu'il n'approuverait le budget que si des améliorations pouvaient être apportées dans les domaines de la protection du climat, de l'aide au développement et du personnel de la Confédération. Les groupes CEg et RL se sont en revanche déclarés très satisfaits du budget du Conseil fédéral. La proposition de renvoi déposée par Pirmin Schwander (V, SZ), que seul le groupe UDC soutenait, a été rejetée par 127 voix contre 52.

Au cours de la discussion par article, les propositions de réduction des dépenses dans les domaines des relations internationales, de la science et de la culture, essentiellement déposées par le groupe UDC, ont toutes été clairement rejetées. D'autres propositions (augmentation des crédits pour l'aide au développement et pour la politique énergétique et climatique) déposées par la gauche ont connu le même sort. Quant à la proposition du groupe des Verts de réduire d'un milliard de francs les dépenses militaires, même le groupe socialiste l'a rejetée. Finalement, à la fin des débats, les divergences avec le premier conseil se sont révélées minimes : en ce qui concerne l'encouragement de l'instruction des jeunes Suisses de l'étranger, le conseil a suivi la proposition de la majorité, qui visait à relever d'environ 5 millions de francs le montant de la contribution fixée par le Conseil fédéral pour atteindre 20 millions de francs. Seul le groupe UDC soutenait une proposition de minorité visant à donner suite à la décision du Conseil des États. En outre, dans le domaine de l'encouragement du cinéma, le conseil a suivi l'avis de sa commission et a légèrement augmenté le montant voté par le Conseil des États. Là encore, seul le groupe UDC s'est opposé à cette décision. Enfin, les contributions allouées à " Jeunesse et sport " ont elles aussi été augmentées : par 87 voix contre 75, le conseil a suivi la proposition d'une minorité emmenée par Margaret Kiener Nellen (S, BE), rejetant ainsi la proposition de la majorité de la commission de suivre la décision du Conseil des États.

Le Conseil des États a tacitement adopté les modifications introduites par le Conseil national.