Relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse. Rapport 2007

Zusammenfassung

Rapport 2007 du 15 juin 2007 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

Ausgangslage

Le Conseil fédéral présente dans le rapport 2007 les développements marquants survenus au cours de l'année écoulée au sein des Nations Unies. Il passe en revue certains défis de la politique d'État hôte de notre pays ainsi que des enseignements tirés des expériences récentes dans le domaine des candidatures de la Suisse. Le Conseil fédéral procède en outre à un bilan de l'engagement de notre pays au sein des Nations Unies depuis son adhésion en 2002 et présente les priorités qui seront celles de notre pays pour la prochaine Assemblée générale de l'ONU, à partir de septembre 2007.

La nomination d'un nouveau Secrétaire général de l'ONU, en la personne de M. Ban Ki-moon, ancien ministre des affaires étrangères de Corée, est un fait marquant dans la vie de l'organisation. Reçu à Berne pour une première visite officielle de travail, le 19 avril 2007, le nouveau Secrétaire général a présenté ses priorités à la délégation du Conseil fédéral qui l'a assuré de son soutien dans ses efforts en vue de consolider l'ONU et la rendre plus efficace.

La mise en oeuvre des réformes de l'organisation s'est poursuivie au cours de l'année écoulée. Elle a porté notamment sur l'établissement des nouveaux organes dont la création avait été décidée à l'occasion du Sommet mondial de 2005, comme le Conseil des droits de l'homme et la Commission de consolidation de la paix. Élue pour trois ans au sein du Conseil des droits de l'homme, la Suisse s'y engage activement en faveur de l'adoption de méthodes de travail et de procédures qui puissent mettre le nouvel organe en mesure de contribuer effectivement à une meilleure promotion et protection des droits de l'homme dans le monde.

Si les réformes institutionnelles se sont poursuivies, avec des succès divers, le renforcement de la cohérence du système opérationnel des Nations Unies dans les domaines du développement, de l'aide humanitaire et de l'environnement a fait l'objet d'une attention particulière. Les propositions en la matière, présentées à la fin du mandat de M. Kofi Annan, sont en effet poursuivies avec détermination par son successeur. La Suisse, qui est un acteur engagé dans les domaines concernés, participe activement aux travaux, dont les résultats devraient influencer la capacité opérationnelle des Nations Unies sur le terrain.

Dans le cadre de la politique État hôte de la Suisse, des développements marquants ont été enregistrés dans les questions immobilières, avec notamment les besoins exprimés par l'Organisation mondiale du commerce en termes de locaux et de bâtiments. Avec la loi fédérale sur l'État hôte, transmise au Parlement en septembre 2006, et le soutien à la création d'un pôle académique en relations internationales, le Conseil fédéral entend notamment donner à notre pays les moyens de contribuer activement au développement et au rayonnement de la Genève internationale.

Verhandlungen

Au Conseil des États, le rapport a globalement bénéficié d'un large soutien. Le rapporteur de la commission, Philipp Stähelin (C, TG), a déclaré que la commission considérait que le rapport était complet et présentait un grand intérêt. La commission a pris acte du fait que le rôle tenu par la Suisse au sein de l'ONU était plus grand que celui correspondant à son importance politique et économique. Cinq ans après l'adhésion à l'ONU, le bilan est positif, même si la Suisse reste un pays isolé, qui n'a conclu aucune alliance fixe. Seul Maximilian Reimann (V, AG) s'est montré critique en estimant que l'augmentation des obligations financières envers l'ONU était exagérée et que le rapport aurait dû remettre en question le travail du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

Le rapport a également été très bien accueilli au Conseil national. Les rapporteurs de la commission ont salué les cinq années d'activité de la Suisse au sein des Nations Unies et ont rappelé que l'importance de la Suisse y était bien plus grande que celle qui lui reviendrait en fonction de sa taille. Par contre, le rapport a reçu un accueil moins favorable de la part des membres du groupe UDC, dont les porte-parole ont souligné que l'ONU n'avait pas encore entrepris les réformes nécessaires la concernant ; en outre, ils ont regretté que le rapport ne mentionne ni les cas de corruption au sein des différentes organisations de l'ONU, ni l'augmentation de l'émigration africaine en Europe. Ils ont également affirmé que la Suisse ne revêtait pas une importance particulière au sein de l'ONU. Les porte-parole du groupe UDC ont aussi critiqué la politique extérieure de la Suisse depuis son adhésion à l'ONU et ont déclaré que le nombre d'infractions à la neutralité augmentait de façon exponentielle. Enfin, ils ont nettement rejeté une éventuelle candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU, candidature que d'autres intervenants ont par ailleurs aussi critiquée. La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a salué l'accueil favorable réservé au rapport. Selon elle, ce dernier fournit l'occasion au Conseil fédéral de procéder à un bilan de l'engagement de la Suisse au sein des Nations Unies. Elle a souligné enfin la position particulière de la Suisse, qui ne fait partie d'aucune alliance et qui n'est membre ni de l'UE, ni de l'OTAN.