Zusammenfassung

Rapport du Conseil fédéral du 8 juin 2007 à l'Assemblée fédérale relatif à l'engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Téhéran

Ausgangslage

Conformément aux art. 67 ss de la loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) et à l'ordonnance concernant l'engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l'étranger (OPPBE), des troupes peuvent fournir une aide aux autorités civiles qui le demandent, notamment aux fins de protéger les personnes et les biens particulièrement dignes de protection, à l'étranger. L'Assemblée fédérale doit approuver l'engagement lors de la session suivante, pour autant que la mise sur pied comprenne plus de 2000 militaires ou qu'elle dure plus de trois semaines. Si l'engagement s'achève avant la session, le Conseil fédéral adresse un rapport à l'Assemblée fédérale (art.70, al. 2, LAAM).

(Source : message du Conseil fédéral)

Verhandlungen

Les deux Conseils ont pris acte du rapport sans discussion.