Zusammenfassung

Rapport du 15 juin 2007 de politique étrangère 2007

Ausgangslage

Le rapport passe en revue les grandes lignes et les activités prioritaires accomplies en matière de politique étrangère au cours de l'année écoulée, sans avoir pour ambition d'en dresser un inventaire exhaustif. Il se concentre sur les activités de politique étrangère "générale", à savoir relevant principalement de la compétence du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), tout en abordant brièvement un choix non exhaustif de politiques étrangères sectorielles, relevant principalement d'autres départements.

Le rapport est accompagné de trois documents portant premièrement sur la neutralité, deuxièmement sur le rôle de la Suisse en tant que dépositaire des Conventions de Genève et troisièmement sur les possibilités de développement du droit international humanitaire en relation avec les formes asymétriques de conflit. Par ailleurs, trois rapports annuels spécifiques concernant les relations de la Suisse avec les Nations Unies, ses activités au sein du Conseil de l'Europe et son action en matière de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme sont transmis simultanément au Parlement.

Le rapport procède à un tour d'horizon des relations bilatérales et multilatérales entretenues par la Suisse. Les objectifs de la politique étrangère suisse sont définis par la Constitution (art. 54 et 101). Ils ont notamment été explicités dans le Rapport du Conseil fédéral du 15 novembre 2000 sur la politique extérieure. En poursuivant ces objectifs, la politique étrangère vise à défendre et à promouvoir l'ensemble des intérêts du pays. De manière générale, la politique a pour but de maintenir des relations bilatérales aussi suivies et étendues que possible, conformément au principe d'universalité, en promouvant le respect du droit international et en veillant à une configuration optimale des relations avec l'Union européenne, qui nous entoure et est la principale partenaire, et ainsi d'oeuvrer avec efficacité à la sécurité et au bien-être des Suissesses et des Suisses. (Source : rapport du Conseil fédéral)

Verhandlungen

Au Conseil des États,le rapport a bénéficié d'un large soutien. Pour le rapporteur de la commission, Philipp Stähelin (CEg, TG), il s'agit moins d'un document stratégique que d'un état des lieux de la politique extérieure suisse pour l'année 2006 ; les rapports de 1993 et de 2000 restent valables pour ce qui est de la stratégie et des schémas directeurs à suivre dans ce domaine. D'autres orateurs ont également souligné qu'il était judicieux de se pencher une fois par an sur les grandes lignes et les priorités de la politique extérieure.

Au Conseil national, le rapport a toutefois été critiqué par le groupe UDC, qui a notamment décrié la conception de la neutralité défendue par le Conseil fédéral, la dispersion et les dysfonctionnements dans la coopération au développement ainsi que la politique européenne. La critique du groupe UDC a également porté sur une décision qui ne faisait pas encore partie du rapport, à savoir la reconnaissance de l'indépendance du Kosovo, que certains ont jugée contraire au droit international et même sacrilège au regard de la neutralité. En réponse à ces critiques, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a rappelé que la décision du Conseil fédéral était fondée, comme toujours, sur des critères objectifs, la Suisse reconnaissant des États et non des gouvernements. Plusieurs orateurs d'autres groupes ont déclaré que l'indépendance du Kosovo contribuerait à la stabilité dans les Balkans et qu'elle servait à ce titre les intérêts de la Suisse et de sa politique migratoire. Les représentants des socialistes, des radicaux, des chrétiens-démocrates et des Verts ont approuvé majoritairement le tour d'horizon présenté dans le rapport et ses trois annexes. Quant aux portes-parole de la commission, ils ont rappelé l'importance que revêtent la libre circulation des personnes et son extension aux nouveaux membres de l'UE. Par contre, des voix se sont élevées pour critiquer la possibilité pour la Suisse de siéger au conseil de sécurité de l'ONU.