Wortlaut

Dans une lettre de mai 2005, le conseiller fédéral Schmid a promis à la "Interessengemeinschaft für weniger Fluglärm" (IGF) que la population serait consultée dans le cadre de la participation publique relative au plan sectoriel militaire (fiche de coordination pour l'aérodrome militaire de Meiringen). Cette consultation a été annoncée pour le début de 2006.

En 2006, elle a été reportée deux fois.

En réponse à des questions de personnes qui s'impatientaient, une lettre du conseiller fédéral Schmid datée du 4 décembre 2006 mentionne le printemps 2007 en tant que nouvelle date-butoir.

Le 22 février 2007, le DDPS a adressé une lettre à la municipalité de Meiringen pour l'aviser d'un nouveau retard, la participation publique étant désormais prévue pour début mai.

Plus la participation publique est reportée, plus des décisions sont prises dans le cadre des affaires courantes, plus des situations de non-retour sont créées et moins le projet en discussion peut être remis en question. La participation de la population risque de dégénérer en mascarade.

Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quand aura définitivement lieu la discussion avec la population promise de longue date ?

2. Dans quels domaines cette participation de la population pourrait-elle encore déboucher sur des modifications ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le plan sectoriel militaire doit permettre de coordonner l'ensemble du concept de stationnement de l'armée du point de vue de l'aménagement du territoire. Compte tenu de la complexité de la démarche et de différentes contingences, l'élaboration de ce dernier a pris plus de temps que cela avait été prévu initialement. En outre, la consultation préalable effectuée durant l'automne 2006 auprès des services spécialisés fédéraux et cantonaux a exigé d'importantes adaptations conceptuelles.

Le Conseil fédéral répond aux questions concrètes comme suit :

1. La participation de la population sera initiée par le biais des services de l'aménagement cantonaux en mai 2007. La population pourra alors déposer des requêtes écrites durant un délai donné.

2. Les résultats de la participation peuvent en principe influencer tous les domaines. Ils feront l'objet d'une élaboration et seront intégrés à la prise de décision du Conseil fédéral.

Réponse du Conseil fédéral.