Wortlaut

Depuis assez longtemps, les primes des caisses-maladie figurent en tête du baromètre des préoccupations. C'est pourquoi on s'interroge régulièrement sur la charge effective qui pèse sur les ménages. Jusqu'à présent on ne dispose d'aucune vue d'ensemble à ce sujet.

Divers cantons ont mis au point, ces dernières années, de nouveaux modèles de réduction de primes, qui ont pour principe de calculer la charge en % du revenu des ménages. Ces modèles sont intéressants, car ils essaient de transposer dans les faits la promesse faite initialement dans le message relatif à la loi sur l'assurance-maladie, selon laquelle aucun ménage ne doit avoir à dépenser plus de 8 % de son revenu pour les primes de ses membres.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. À combien se montent les dépenses pour les primes de l'assurance de base pour les différentes classes de revenus en % du revenu du ménage (ventilées par région de primes)?

2. À combien se monte, en %, la charge totale pour les prestations de l'assurance de base ventilée par classes de revenus, si l'on prend en compte la part financée par des impôts ?

3. Comment fonctionnent les deux modèles de réduction de primes des cantons du Valais et des Grisons ?

4. Si les points précités devaient dépasser le cadre d'une question : le Conseil fédéral est-il prêt à élaborer un rapport à leur sujet ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral suit avec attention l'évolution de la charge des primes d'assurance-maladie qui pèse sur les ménages. Comme l'auteur le suppose, les points soulevés dépassent le cadre d'une question.

Afin de recenser cette charge, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) effectue tous les deux ans une enquête, dont les résultats sont publiés. Les rapports comportent les indications de la charge qui pèse sur les ménages et une représentation des différentes situations dans les cantons. La dernière étude disponible, avec les chiffres de l'année 2004, est publiée sur la page d'accueil de l'OFSP. Le prochain recensement, portant sur les situations de l'année 2007, sera publié en 2008.

L'OFSP publiera ces prochains mois d'autres rapports ayant pour thèmes l'efficacité de la réduction des primes en général ainsi que la réduction des primes pour les bénéficiaires de prestations complémentaires et de l'aide sociale. Un rapport est également en préparation sur la mise en oeuvre de l'art. 65, al. 1bis, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RS 832.10), selon lequel les cantons sont chargés, pour les bas et moyens revenus, de réduire de 50 % au moins les primes des enfants et des jeunes adultes en formation. Une étude détaillée sur la charge des primes et l'effet de l'aide sociale, que l'OFSP élabore en collaboration avec la Conférence suisse des institutions d'action sociale, devrait être publiée à l'automne. Le Conseil fédéral est disposé, dans la mesure du possible, à inclure dans ce mandat les questions de l'auteur de l'intervention qui nécessitent encore des éclaircissements.

Réponse du Conseil fédéral.