Réseau complémentaire du Plan sectoriel des transports. Contournement d'Eglisau/ZH

Wortlaut

La route à grand trafic reliant Schaffhouse, Eglisau et Bülach est capitale non seulement pour le canton, mais également pour tout le pays. Il s'agit d'un axe routier important qui va de Schaffhouse - mais aussi du Sud de l'Allemagne - en direction de Zurich. De plus, il est vital pour le trafic lourd et pour l'accès à l'aéroport de Kloten.

Le niveau d'immissions dû au volume de trafic important - environ 19 000 véhicules par jour - est intolérable, spécialement à Eglisau, où la route traverse le Rhin. Le rétrécissement sur le pont cause de plus en plus de bouchons. C'est la raison pour laquelle un contournement est prévu dans le plan directeur des communications du canton. Le trafic de transit et le trafic lourd épargneraient ainsi le centre-ville et le vieux pont sur le Rhin.

Le raccordement des autoroutes à Bülach-Glattfelden contribue aussi à alléger le trafic dans la région Eglisau-Bülach. Avec le contournement d'Eglisau, ce tronçon fait office de route de liaison dans la région de Waldshut et de raccordement à l'autoroute allemande A98.

Conformément au rapport explicatif sur les objections à la révision partielle du plan cantonal des transports du 3 octobre 2006, les deux tronçons de route doivent être intégrés par la Confédération dans le réseau complémentaire du Plan sectoriel des transports. Cela confirme donc l'intérêt que porte la Confédération à cette voie de communication.

Vu ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la situation actuelle du contournement prévu d'Eglisau et du raccordement des autoroutes à Bülach-Glattfelden dans le réseau complémentaire du Plan sectoriel des transports de la Confédération ?

2. Le Conseil fédéral estime-t-il urgent de développer ces deux tronçons de route, en particulier s'agissant de la gestion du trafic en provenance du sud de l'Allemagne ? L'accès à l'aéroport joue-t-il également un rôle à ce sujet ?

3. Des discussions avec le canton de Zurich et les autorités allemandes ont-elles lieu concernant cette voie de communication ? Si oui, où en sont les négociations ?

4. Quelles sont les conséquences de la prise en charge de ces deux tronçons dans le réseau complémentaire de la Confédération sur les finances et sur le calendrier des travaux ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il est prévu d'attribuer les routes actuellement classées "nationales" et "principales" aux deux futurs réseaux dits "de base" et "complémentaire". Après la mise en place de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), cette dernière sera seule responsable de la construction, de l'exploitation et de l'entretien du réseau de base. Elle en assumera intégralement le financement, mais en contrepartie, les décisions concernant l'exploitation, l'entretien et l'aménagement de ces axes routiers lui appartiendront entièrement. Quant au réseau complémentaire, il demeurera du ressort des cantons, la participation fédérale se limitant à leur octroyer une contribution globale.

Dans le cadre de la partie "programme" du plan sectoriel des transports, le Conseil fédéral a arrêté, en date du 26 avril 2006, les exigences fonctionnelles auxquelles devaient répondre les routes pour être attribuées à l'un ou à l'autre des deux réseaux précités. Selon ces critères, l'A51 au départ de Kloten en direction de Bülach et la T7 (Winterthour-Koblenz) font partie du réseau complémentaire et dépendront donc des cantons.

Dans le détail, les questions posées appellent les réponses suivantes :

1. Les mesures d'aménagement sont déterminées en fonction de l'attribution officielle des tronçons concernés au réseau de base ou au réseau complémentaire. Le premier sera arrêté à titre définitif par les Chambres fédérales, qui traiteront vraisemblablement ce dossier en 2009 dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur les routes nationales. Le Conseil fédéral fixera ensuite le réseau complémentaire par voie d'ordonnance. Formellement, les deux tronçons demeureront intégrés au réseau des routes principales et continueront donc de ressortir aux cantons.

2. Il n'appartient pas au Conseil fédéral de se prononcer sur l'urgence de l'aménagement des projets qui font partie du réseau des routes principales ou du futur réseau complémentaire. Qu'il s'agisse de l'un ou de l'autre, le développement des axes routiers concernés est du domaine du canton. Quant à l'accès à l'aéroport de Zurich-Kloten, il joue un rôle dans la mesure où le raccordement d'installations de transport de portée nationale constitue un des critères fonctionnels auquel doit répondre le réseau de base selon le plan sectoriel des transports. Conformément à la volonté du Conseil fédéral, la Confédération entend assurer cette desserte en intégrant la liaison sud, par l'A51 (Zurich-Nord-aéroport), dans le réseau de base. L'accès par le nord resterait donc en mains cantonales.

3. Dans les discussions qui ont eu lieu ce printemps entre l'Office fédéral des routes et le canton de Zurich, celui-ci a proposé d'inscrire le raccordement autoroutier Bülach-Glattfelden et le contournement d'Eglisau (plan directeur no 51 et 52) dans le réseau de base. Le Conseil fédéral persiste à penser que ces tronçons doivent être attribués au réseau complémentaire. La décision finale appartiendra aux Chambres fédérales.

4. Après l'inscription des deux tronçons dans le réseau complémentaire, leur exploitation, leur entretien et leur aménagement demeureront - y compris sur le plan des finances et du calendrier - du ressort du canton de Zurich. Ce dernier recevra, après l'entrée en vigueur de la RPT, une contribution fédérale globale pour l'ensemble des routes du réseau complémentaire sises sur son territoire. Enfin, l'inscription prévue de l'A53 cantonale (autoroute de l'Oberland) dans le réseau de base lui vaudra également un allègement financier.

Réponse du Conseil fédéral.