Wortlaut

Diverses informations laissent craindre que le Kurde Öcalan, qui vit depuis des années en isolement carcéral sur l'île d'Imrali en Turquie, se soit vu administrer des produits chimiques et radioactifs. En plus d'être inquiétante, cette supposition ravive le vieux conflit turco-kurde. Un examen de l'état de santé d'Öcalan par des médecins indépendants pourrait à l'inverse éclaircir la situation et apaiser les tensions.

C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral s'il est prêt à assumer la responsabilité qui lui revient en tant qu'État dépositaire de la Convention de Genève et à inviter le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe - la Suisse participe à l'élection de ses membres - à envoyer une délégation médicale indépendante sur l'île-prison d'Imrali, pour qu'elle procède à un examen médical de l'intéressé. Cette mesure vise avant tout à éviter une nouvelle escalade de la violence et à s'assurer que les droits de l'homme, qui s'appliquent aussi aux prisonniers, soient respectés.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis de nombreuses années, la lutte contre la torture est un élément primordial de la politique étrangère de la Suisse. Un accent particulier est mis sur les mesures de prévention. C'est dans ce sens que la Suisse souhaite une expertise régulière des conditions de détention par des observateurs indépendants, comme cela est prévu dans la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants ainsi que dans le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OP-CAT).

Dans le cas de Monsieur Abdullah Öcalan, des visites régulières auprès de ce dernier ont été effectuées par le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe en 1999, 2001, 2003 et récemment en mai 2007. Les 20 et 21 mai 2007, une délégation conduite par Monsieur Marc Nève, avocat et membre du CPT au titre de la Belgique, et composée entre autres de deux médecins suisses (Monsieur Jean-Pierre Restellini, expert en médecine interne et médico-légale et membre du CPT au titre de la Suisse, et Monsieur Timothy Harding, psychiatre et directeur de l'Institut universitaire de médecine médico-légale de Genève) s'est rendue à la prison d'Imrali, afin d'examiner le traitement d'Abdullah Öcalan, unique détenu de l'établissement. Cette délégation a examiné de manière générale les conditions de détention du prisonnier, et plus spécifiquement son état de santé et la mise en oeuvre pratique de son droit à recevoir des visites de ses proches et des avocats. Le 22 mai 2007, la délégation a communiqué ses observations préliminaires au ministre turc de la justice, Monsieur Fahri Kasirga.

Le CPT a ainsi été et restera très actif dans le cas du prisonnier Öcalan. De son côté, la Suisse continuera de suivre avec une attention marquée l'état de santé de Monsieur Öcalan notamment à travers les activités menées par le CPT dans cette affaire.

Réponse du Conseil fédéral.