Wortlaut

Le 11 mars 2005, le Conseil fédéral a accepté un postulat qui a pour ambition de donner des impulsions dans le domaine de la biotechnologie (04.3627, Programme d'impulsion dans les biotechnologies. Exploitons une niche de croissance).

Ce postulat invite le Conseil fédéral à recenser les domaines dans lesquels des pistes de réformes pourraient être avancées en privilégiant les contrôles face aux interdictions (nanotechnologies ; diagnostics génétiques ; transplantations ; recherche végétale). Il demande également au Conseil fédéral de préciser quelles mesures pourraient être engagées en s'appuyant sur les outils à disposition de la Confédération (p. ex. la Commission de la technologie et de l'innovation ou le Fonds national suisse).

1. Le Conseil fédéral a-t-il depuis lors effectué un recensement des domaines dans lesquels des réformes pourraient être engagées dans le domaine de la biotechnologie ?

2. Depuis le 11 mars 2005, quelles actions l'administration fédérale a-t-elle engagées afin d'intégrer les recommandations du postulat 04.3627 précité ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 4 juillet 2007, le Conseil fédéral a publié le rapport "Les biotechnologies en Suisse : plan d'action" répondant au postulat 04.3627 du groupe radical-libéral (le rapport est accessible à l'adresse suivante : http ://www.sbf.admin.ch/htm/dokumentation/publikationengrundlagen_fr.html). Le rapport arrive à la conclusion que la recherche suisse dans ce domaine est d'un haut niveau, comme l'atteste le taux d'acceptation des projets biotechnologiques suisses dans le sixième programme-cadre de recherche de l'UE. Autour des sites universitaires de l'Arc lémanique, de Bâle, de Zurich et du Tessin, des clusters d'entreprises biotechnologiques se sont formés dont plusieurs jeunes pousses nées par essaimage à partir des hautes écoles. Les échanges sont intenses entre le monde académique et l'industrie. La Suisse compte actuellement plus de 200 entreprises biotechnologiques. Cette industrie a généré en 2005 un chiffre d'affaires de près de 6 milliards de francs et emploie plus de 14 000 personnes en Suisse.

Le Conseil fédéral considère que la situation de la biotechnologie en Suisse est saine et ne demande ni investissement financier particulier de plus grande ampleur, ni révision en profondeur des réglementations existantes. Le Conseil fédéral entend utiliser pleinement les instruments et institutions en place pour renforcer la biotechnologie en Suisse.

Parmi ces instruments, il faut citer les programmes de recherche et de développement technologique de l'UE 2007-2013, auxquels la Suisse est associée. Par ailleurs, le Conseil fédéral propose dans son message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 une série de mesures qui contribuent, de manière directe ou indirecte, au soutien de la biotechnologie :

- l'augmentation considérable des moyens alloués au FNS et à la CTI pour encourager la recherche fondamentale et appliquée ;

- le maintien des pôles de recherche nationaux, des programmes nationaux de recherche (PNR) et des institutions qui favorisent le dialogue entre les citoyens, les chercheurs et les entreprises, comme le PNR 59 sur l'utilité et les risques de la dissémination de plantes génétiquement modifiées par exemple ;

- la mise en place d'unités de service pour les essais cliniques ("Clinical Trial Units") par le FNS (soutien juridique, statistique, réglementaire, etc.) qui seront aussi à la disposition des jeunes entreprises biotechnologiques ;

- la poursuite des mesures d'accompagnement de la CTI pour la biotechnologie, parallèlement à l'encouragement classique de projets et de jeunes pousses par la CTI ;

- le soutien au transfert de savoir et de technologie entre les entreprises et les hautes écoles par le biais de l'initiative CTI-TT ;

- le projet national SystemsX.ch, qui vise à fédérer et à mettre en valeur les compétences scientifiques présentes dans les hautes écoles suisses pour développer l'ensemble du secteur de la biologie des systèmes dans notre pays avec une stratégie de développement des collaborations avec le secteur privé. L'investissement total pour cette initiative nationale est estimé à près de 500 millions de francs.

Enfin, le Conseil fédéral renvoie à l'étude de faisabilité conduite actuellement par le FNS pour un programme national de recherche sur la médecine régénérative, qui pourrait augmenter considérablement la capacité biotechnologique de la Suisse dans le domaine médical.

Réponse du Conseil fédéral.