Wortlaut

Aux termes de la nouvelle loi sur la protection des animaux, la castration chirurgicale sans anesthésie ne pourra plus être pratiquée à partir du 1er janvier 2009. Des laboratoires s'activent actuellement pour trouver d'autres procédés. En sa qualité d'autorité fédérale compétente pour délivrer les autorisations, l'Institut de virologie et d'immunoprophylaxie (IVI) a, comme on l'a appris, autorisé la société Pfizer à commercialiser en Suisse un vaccin contre l'odeur de verrat à partir de janvier 2007. Ce produit, qui est administré deux fois jusqu'à l'abatage, est censé neutraliser l'odeur de verrat. Il favorise la formation d'anticorps qui inhibent l'activité testiculaire de sorte à prévenir l'odeur de verrat.

Vu ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante : pour quelle raison l'IVI a-t-il autorisé le vaccin précité alors qu'aucun autre pays en Europe ne l'a encore admis et qu'il n'a pas encore été utilisé ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'Institut de virologie et d'immunoprophylaxie (IVI), rattaché à l'Office vétérinaire fédéral, est l'organe compétent pour délivrer les autorisations des médicaments immunologiques vétérinaires en Suisse. L'autorisation des vaccins et des sérums immunologiques est l'une des tâches principales de l'IVI.

La société Pfizer SA a déposé à l'IVI une demande d'autorisation de l'Improvac en 2006. Ce produit à usage vétérinaire est destiné à neutraliser l'odeur caractéristique des verrats non castrés.

L'Improvac est autorisé en Australie et en Nouvelle-Zélande depuis 1998, pays où plusieurs millions de doses ont déjà été utilisées. Depuis 2006, il est également autorisé au Brésil, au Mexique, en Afrique du Sud et aux Philippines.

L'Improvac agit comme un vaccin conventionnel. Il contient un antigène de synthèse inactivé. Ce vaccin est fabriqué sans recours au génie génétique et n'a aucun effet hormonal. Il ne laisse non plus aucun résidu décelable dans les denrées alimentaires et son utilisation n'entraîne par conséquent aucune restriction alimentaire. Enfin, la facilité d'utilisation et l'efficacité du produit dans le milieu suisse ont été établies par des études effectuées en Suisse (à l'Université de Zurich) durant les années 1999-2003.

L'IVI a examiné le dossier remis par la société Pfizer eu égard aux exigences légales de qualité, de sécurité et d'efficacité du produit. Finalement, début 2007, l'IVI a approuvé la demande et autorisé le vaccin Improvac en Suisse.

La Suisse est ainsi le premier pays européen à autoriser la mise sur le marché d'une préparation vétérinaire destinée à neutraliser l'odeur des verrats non castrés. Mais la recherche d'alternatives à la castration des porcelets bat aussi son plein dans l'UE : plusieurs pays européens (dont l'Espagne et l'Allemagne) ont déjà testé l'Improvac à large échelle sur le terrain. Entre-temps, Pfizer SA a aussi déposé une demande de procédure centralisée d'autorisation auprès de l'UE. La décision de l'UE est attendue pour 2008.

Réponse du Conseil fédéral.