Wortlaut

Le secteur des transports est responsable pour 40 % des émissions de gaz à effets de serre en Suisse, tendance croissante. Pour réduire ces émissions, outre la réduction des émissions par kilomètre parcouru en traction fossile, il faut développer les alternatives aux transports individuels motorisés et aux transports marchandises par le rail.

À cet égard, les infrastructures ferroviaires ont un rôle décisif à jouer : Elles doivent permettre d'absorber une partie du trafic routier actuel et surtout absorber l'essentiel de la croissance future des déplacements et transports. Or, d'après les informations disponibles, les projets conjoints de la Confédération et des CFF pour le développement des infrastructures ferroviaires dans le cadre du projet ZEB (anciennement RAIL 2000 2ème étape) seront drastiquement réduits par rapport à la vision initiale. De plus, leur réalisation ne démarrera qu'à l'horizon 2017, après l'achèvement du gros des NLFA. Cette situation, qui découle d'impératifs financiers (Fonds FTP) signifie que l'on ne remédiera que tardivement et insuffisamment au manque de capacités des axes ferroviaires dans de nombreuses régions du pays. Cela risque de conduire à une augmentation du trafic routier et des émissions de CO2 qui en découle, au lieu de la réduction escomptée.

Dès lors, nous posons les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral estime-t-il que les transports publics, en particulier ferroviaires, ont un rôle décisif à jouer dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique ?

2. Dans cette perspective, le Conseil fédéral envisage-t-il des mesures pour permettre de renforcer sensiblement les moyens financiers attribués au ZEB ?

3. Le Conseil fédéral envisage-t-il des mesures pour permettre d'anticiper la date de réalisation des premiers travaux du ZEB ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Oui, le Conseil fédéral est aussi d'avis que les transports publics peuvent jouer un rôle important dans le combat contre le réchauffement climatique.

Il axe son action sur le principe du développement durable. Ce dernier porte sur les trois dimensions que sont l'économie, l'écologie et la société.

Le secteur des transports joue un rôle important dans les trois domaines et revêt une signification particulière pour la protection du climat. Pour limiter les effets des transports sur le climat, le Conseil fédéral vise les objectifs et instruments suivants dans le domaine des transports :

- transfert du trafic marchandises sur le rail ;

- redevance poids lourds proportionnelle aux prestations (RPLP);

- extension et promotion des transports publics (projets FTP);

- mesures permettant de réduire la consommation énergétique dans les transports.

Le Conseil fédéral aimerait notamment améliorer la coordination entre les différents modes. Il encourage donc les transports publics, mais observe simultanément le principe d'une politique coordonnée des transports. Les différents modes doivent être utilisés selon leurs avantages spécifiques et être reliés les uns aux autres de manière judicieuse. C'est uniquement dans ce cadre qu'on pourra dûment tenir compte des trois dimensions du développement durable.

2. Les investissements d'infrastructure nécessaires à l'offre ZEB seront financés par le fonds FTP. Les moyens financiers qui ne seront pas utilisés pour les grands projets, à savoir NLFA, première étape de RAIL 2000, raccordement aux LGV et lutte contre le bruit, seront disponibles pour le ZEB. En principe, le fonds dispose de 30,5 milliards de francs (prix de 1995, hors renchérissement, TVA et intérêts intercalaires). Compte tenu du crédit global NLFA, il reste environ 5 milliards de francs (prix de 2005) pour le ZEB. Cela étant, les ressources disponibles au titre du FTP sont entièrement affectées jusqu'en 2030.

Avec la vue d'ensemble FTP, le Conseil fédéral a l'intention de respecter le cadre financier de 30,5 milliards de francs (prix de 1995) pour financer les projets FTP. Il ne prévoit donc aucune mesure visant à augmenter nettement les fonds du ZEB.

3. La période de réalisation des mesures ZEB dépend du montant et de la date à laquelle les ressources seront disponibles dans le fonds FTP. Différents facteurs (recettes, prélèvements pour d'autres projets FTP, évolution du taux d'intérêt, etc.) ont une influence en la matière. Dans le projet mis en consultation à propos de la vue d'ensemble FTP, le Conseil fédéral a prévu de modifier le règlement actuel du fonds. Le remboursement des avances devra se faire uniquement à partir de la mise en service commerciale du tunnel de base du St-Gothard et non dès 2015, comme cela a été planifié jusqu'ici. Selon les simulations réalisées à ce jour, les premiers projets ZEB pourraient être mis en chantier dès le milieu de la prochaine décennie. À l'heure actuelle, il n'est toutefois pas encore possible d'indiquer la date précise.

Anticiper le début des travaux de manière considérable est plutôt difficile pour les raisons suivantes : le Conseil fédéral doit d'abord attendre la décision du Parlement avant d'entreprendre la planification des divers projets. D'expérience, il faut plusieurs années pour que la planification puisse être établie. Même si des fonds étaient disponibles plus tôt, ils ne pourraient vraisemblablement pas être dépensés ou ne pourraient l'être qu'en partie.

Réponse du Conseil fédéral.