Wortlaut

Lors de sa séance du 21 février 2007, le Conseil fédéral a arrêté sa stratégie énergétique, qu'il veut compléter par une stratégie climatique. Cette stratégie énergétique repose sur les quatre piliers que sont l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la reconnaissance de la nécessité de construire de grandes centrales à gaz et la politique énergétique étrangère.

Lors de la conférence de presse qui a suivi la séance du Conseil fédéral, le chef du DETEC a relevé que le Conseil fédéral n'avait pour l'instant ni fixé d'objectif, ni pris de mesure pour mettre en oeuvre sa stratégie. Les objectifs qui ont été évoqués lors de la conférence de presse, à savoir la réduction de la consommation à concurrence de 50 % pour les combustibles fossiles et de 30 % pour les carburants fossiles d'ici à 2035, ne l'ont été qu'à titre indicatif, car ils n'ont pas encore fait l'objet de discussions approfondies.

Les objectifs et les mesures envisageables destinés à la mise en oeuvre de la stratégie doivent être élaborés par le DETEC cette année encore avant d'être présentés au Conseil fédéral sous la forme de plans d'action. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. En janvier 2007, soit avant que le Conseil fédéral ne prenne ses décisions de politique énergétique, l'Office fédéral de l'énergie mettait en ligne sur son site Internet un projet de stratégie en matière d'efficacité énergétique qui se veut une partie de la future stratégie énergétique et climatique de la Confédération, projet présenté comme étant en consultation jusqu'au 30 mars 2007. Quelle est l'importance de cette stratégie en matière d'efficacité énergétique ?

2. Contrairement à la procédure prescrite dans la loi et l'ordonnance sur la consultation, l'ouverture de cette prétendue consultation n'a pas été rendue publique, pas plus que le cercle usuel des destinataires n'a été invité à se prononcer. Dans ces conditions, le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel ce projet de stratégie ne dispose pas d'une légitimité digne de ce nom ?

3. Le projet de stratégie en matière d'efficacité énergétique postule pour l'essentiel que la future politique énergétique de la Suisse doit être axée sur la "société à 2000 watts" et sur les scénarios III et IV des "Perspectives énergétiques 2035" de l'Office fédéral de l'énergie. Le Conseil fédéral estime-t-il lui aussi que les quatre scénarios présentés par l'Office fédéral de l'énergie doivent servir d'aide à la prise de décisions, mais que le choix de la future stratégie énergétique ne doit pas se limiter à ces variantes ?

4. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que l'élaboration et l'évaluation de la future stratégie énergétique et climatique de la Confédération doivent se faire en association avec les organisations et les entreprises intéressées, mais aussi avec les cantons ? Comment compte-t-il faire pour que les acteurs concernés puissent participer dûment à la conception des plans d'action ?

5. Quand le Conseil fédéral entend-il fixer définitivement la suite des opérations en ce qui concerne la prise des décisions relevant de la politique énergétique ?

Stellungnahme des Bundesrates

La stratégie d'efficacité énergétique de Suisse Énergie est une proposition de la direction du programme destinée au groupe stratégique de Suisse Énergie. Le groupe stratégique, qui est composé de représentants de l'économie, des cantons et de la Confédération, a débattu intensément de la proposition de la direction du programme lors de sa séance du 16 novembre 2006 et a décidé de soumettre pour consultation aux partenaires de Suisse Énergie la version définitive résultant de cette réflexion. La stratégie énergétique de Suisse Énergie est un document du programme et a donc uniquement été soumise pour consultation aux partenaires de Suisse Énergie.

La stratégie d'efficacité énergétique s'oriente à court terme sur les objectifs de la politique climatique et énergétique actuelle. Sur le long terme, elle doit être adaptée aux directives du Conseil fédéral concernant les décisions de politique climatique et énergétique liées à l'avenir énergétique de la Suisse ainsi qu'aux plans d'action. Le Conseil fédéral n'a pas opté pour un scénario dans ses décisions.

Lors de sa séance du 21 février 2007 sur la stratégie énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a décidé d'adopter une politique reposant sur quatre piliers : mesures d'efficacité énergétique, promotion des énergies renouvelables, politique énergétique internationale et grandes centrales électriques. Il a chargé le DETEC d'élaborer, d'ici fin 2007, des plans d'action portant sur des mesures d'efficacité énergétique dans les différents domaines ainsi que sur la promotion des énergies renouvelables. Une consultation sera aussi menée auprès des cercles concernés. Le Conseil fédéral décidera du type et de l'étendue des mesures à prendre et de la suite des opérations fin 2007, lorsque les plans d'action seront disponibles.

Réponse du Conseil fédéral.