Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de considérer la possibilité de délimiter des zones de tranquillité pour protéger les animaux sauvages contre les perturbations dues à la pratique de sports à la mode.

Begründung

Les sports d'hiver à la mode, comme le ski hors-piste et la randonnée en raquettes, mettent en danger la vie des animaux sauvages : telle est la conclusion d'une étude menée par un groupe de chercheurs sous la direction de l'Université de Berne. Des régions qui étaient autrefois préservées sont aujourd'hui envahies pendant l'hiver par des dizaines de milliers d'adeptes de ces sports. La faune locale en souffre : elle n'a pas la capacité de s'adapter à des conditions complètement nouvelles, comme celles créées par ces nuisances anthropiques sans commune mesure. Seule la délimitation de zones de tranquillité hivernales permettrait à la faune alpine de vivre durablement dans le fragile biotope concerné malgré la pression croissante exercée par l'homme.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La pratique d'activités sportives en vogue comme le ski hors-piste ou la randonnée en raquettes se fait toujours plus intense dans les zones de repli des animaux sauvages. Lorsque l'utilisation à des fins de loisirs dépasse une certaine mesure, la survie des animaux peut effectivement être mise en péril. Par ailleurs, il est un fait incontesté que les zones de tranquillité pour le gibier constituent un moyen efficace de canaliser la pratique de ces sports et de la rendre supportable pour les animaux sauvages.

La loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (RS 922.0) charge, dans son art. 7, al. 4, les cantons d'assurer une protection suffisante des mammifères et des oiseaux sauvages contre les dérangements. Le Conseil fédéral est disposé à préciser cet article dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur la chasse en l'assortissant d'une incitation à délimiter des zones de tranquillité pour le gibier.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.