Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'intégrer davantage l'aspect du développement durable dans le rapport environnement établi par l'administration fédérale, en se fondant sur le programme RUMBA. Il s'inspirera de l'exemple des grandes entreprises privées.

Begründung

De nombreux acteurs de la société - en particulier les entreprises privées, cotées en Bourse - se sentent aujourd'hui obligées de compléter leurs rapports de gestion habituels par des informations détaillées concernant l'impact de leurs activités sur l'environnement et la société. Au cours des dernières années, dans le cadre de l'initiative dite "Global reporting initiative" (développement des directives applicables globalement), on a développé toute une série de recommandations pratiques, concernant l'élaboration des rapports d'entreprises, axées sur le développement durable. De nombreuses entreprises suisses appliquent déjà ces principes. En outre, les informations sur le développement durable ne sont plus systématiquement reléguées en annexe des rapports financiers, ces derniers étant de plus en plus souvent remplacés par des rapports complets sur le développement durable.

Dans l'administration fédérale, le programme Rumba (gestion des ressources et management environnemental de l'administration fédérale) a été mis en place il y a quelques années, et c'est une réussite : il permet non seulement de réduire l'exploitation de l'environnement et des ressources naturelles, mais aussi d'économiser des coûts non négligeables. La Confédération, qui est l'un des plus grands employeurs de Suisse, avec de surcroît un rôle d'exemple à jouer à l'échelle nationale, se doit elle aussi de développer l'aspect du développement durable dans les rapports qu'elle établit.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre du programme RUMBA, le Conseil fédéral établit tous les deux ans un rapport sur les résultats et le potentiel du management environnemental dans l'administration fédérale. Ce rapport tient également compte des principes prévalant en matière de développement durable. Partant, le postulat est déjà rempli.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.