Wortlaut

Le fait que la DDC dispose d'autant de moyens financiers que plusieurs départements réunis soulève des interrogations. De toute évidence, la DDC exerce une influence considérable sur le processus de décision au niveau parlementaire.

C'est pourquoi je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels parlementaires (nom et parti) ont participé depuis 2000 à un voyage organisé ou financé par la DDC ?

2. A quels événements des parlementaires suisses ont-ils assisté aux frais de la DDC depuis 2000 ?

3. Quel était le prix respectif de ces voyages (liste des frais par parlementaire)?

4. Le Conseil fédéral compte-t-il continuer à se montrer favorable aux déplacements financés par la DDC ?

5. Ne serait-il pas plus éthique de faire profiter la population sur place de ces moyens financiers, au lieu de les dépenser pour des voyages de parlementaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément au compte d'État 2006, les dépenses de la DDC se sont élevées à 1,33 milliard de francs, ce qui équivaut à 2,5 % des dépenses totales effectuées par la Confédération en 2006. Contrairement à ce qu'affirme l'auteur de l'interpellation, le budget de la DDC ne peut être comparé à celui d'un département, exception faite du DFJP, dont les dépenses se sont élevées à 1,28 milliard de francs en 2006.

1.-3. D'une manière générale, la DDC n'organise et ne paye aucun voyage de parlementaire à partir de son propre budget.

En ce qui concerne la Commission consultative de la coopération internationale au développement, il est prévu de financer un voyage par période de législature, c'est-à-dire tous les quatre ans. Toutefois, un seul voyage a été organisé à ce jour pour les membres de la commission consultative : les conseillers nationaux Vreni Müller-Hemmi et Serge Beck se sont rendus au Burkina Faso en janvier 2005. Le président de la commission, Monsieur Hugo Fasel, qui n'avait pas pu se rendre au Burkina Faso en 2005, a, pour sa part, visité des projets au Niger en juillet 2006. Ces deux voyages ont généré des dépenses globales d'un montant de 12 766 francs.

Tous les autres voyages de parlementaires financés par la DDC depuis 2000 ont trait à des tâches spécifiques. C'est ainsi que deux parlementaires ont effectué un voyage dans le cadre de leur engagement dans le réseau "Parliamentarians for Global Action": la conseillère nationale Therese Frösch s'est rendue au Pakistan en janvier 2005 et le conseiller national Remo Gysin au Bangladesh en janvier 2006 pour participer au "Sub-Regional Parliamentary Seminar on HIV/aids in South Asia". Le montant total payé à ce titre par la DDC était de 4700 francs.

Dans le cadre du "Bishkek Global Mountain Summit" organisé au terme de l'Ànnée de l'ONU sur les montagnes en novembre 2002, le conseiller aux États Theo Maissen a participé à la conférence de clôture au Kirghizistan en tant que membre de la délégation suisse. Les dépenses se sont élevées à 7400 francs.

Depuis 2000, la DDC a dépensé en tout et pour tout 24 866 francs pour financer des voyages effectués par des parlementaires en relation avec des tâches spécifiques.

4./5. Le Conseil fédéral approuve l'octroi, par la DDC, d'un soutien limité aux voyages réalisés par des parlementaires dans le cadre de la coopération au développement. Il est en effet important que des parlementaires puissent se rendre sur place pour se forger leur propre opinion sur les tâches et les résultats de la coopération au développement et de l'aide humanitaire de la Suisse. Il est tout aussi important qu'ils puissent procéder à des échanges de vue sur la politique de développement avec des collègues d'autres pays.

Outre les visites organisées par la DDC, il convient de relever les voyages de parlementaires effectués à titre privé et qui ne sont ni organisés ni financés par la DDC. C'est ainsi qu'au cours de ces dernières années, plusieurs parlementaires se sont rendus dans des pays en développement à l'initiative de différentes oeuvres d'entraide suisses (p. ex. Swissaid, E-changer, Alliance Sud), qui ont certes organisé ces voyages, mais ne les ont pas financés. Sur demande, la DDC fournit aux organisateurs ou aux voyageurs des conseils lors de la préparation de visites dans des pays en développement ou en transition. De même, les Bureaux de la coopération suisse accordent aux parlementaires qui voyagent à leurs propres frais le même soutien que les ambassades.

Les voyages effectués par des parlementaires dans le cadre de leur mandat, comme celui de la Commission de politique extérieure du Conseil national à l'ONU à New York et à la Banque mondiale à Washington en octobre 2006, relèvent de la compétence de l'Assemblée fédérale et de ses organes.

Réponse du Conseil fédéral.