Wortlaut

Dans une interview donnée à l'"Aargauer Zeitung", Monsieur H. U. Schmocker, directeur de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), a déclaré que les nouvelles centrales nucléaires représenteraient un progrès considérable du point de vue de la sécurité par rapport aux anciennes.

Par conséquent, les questions suivantes s'imposent :

1. Pourquoi de vieilles centrales, en fonction depuis des décennies et déjà en grande partie amorties, ont-elles obtenu des prolongations d'exploitation alors que, d'après les dires de M. Schmocker, elles ne sont pas à jour en matière de sécurité ?

2. Un responsable de la sécurité est-il encore crédible s'il défend publiquement les intérêts de ceux qu'il surveille ?

3. Quel est le taux de couverture des frais des 96 employés de la DSN, qui depuis 40 ans réalisent des "calculs de probabilité" sur les risques d'accidents majeurs dans les centrales nucléaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Une centrale nucléaire peut être exploitée aussi longtemps que sa sécurité est garantie. Lorsque les conditions d'autorisation ne sont pas ou plus remplies, l'autorisation d'exploiter doit être retirée et l'autorité de surveillance peut, au besoin, ordonner la mise hors service immédiate de l'installation.

La science et la technique évoluent constamment. Grâce aux travaux étendus de rééquipement réalisés jusqu'ici, les centrales nucléaires suisses correspondent à l'état de la technique exigé par la loi sur l'énergie nucléaire et peuvent dès lors continuer d'être exploitées. Par rapport aux installations plus anciennes, les installations récentes présentent l'avantage de pouvoir bénéficier des progrès techniques dès le début et non pas seulement après avoir été rééquipées.

2. Dans une interview donnée à l'"Aargauer Zeitung", le directeur de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) a déclaré que la sécurité des centrales nucléaires bénéficiait de la plus haute priorité et que si la Suisse souhaitait continuer à exploiter l'énergie nucléaire, il serait judicieux de construire une nouvelle centrale. De nouvelles améliorations pourraient ainsi être apportées en matière de sécurité.

Les déclarations du directeur de la DSN ne visaient donc pas à défendre les intérêts des exploitants des centrales nucléaires, mais ceux de la sécurité, à savoir de la population.

3. Les frais de la DSN sont perçus sur la base de l'ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance de l'Office fédéral de l'énergie et répercutés sur les exploitants des installations nucléaires. En 2006, les frais ont été couverts à hauteur de 98,9 % ; le taux de couverture est publié dans le budget et les comptes de la Confédération ainsi que dans le rapport d'activité de la DSN.

Réponse du Conseil fédéral.