Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à créer les bases légales nécessaires à la coordination de la planification, de la mise en oeuvre et de l'évaluation de mesures de prévention et de promotion de la santé. Il portera une attention particulière à la lutte contre les maladies non transmissibles.

Begründung

Le Rapport sur le système de santé suisse rédigé conjointement par l'OCDE et par l'Organisation mondiale de la santé en 2006 indique que la Suisse investit très peu d'argent dans la prévention et la promotion de la santé en comparaison avec les autres pays de l'OCDE. C'est d'autant plus surprenant que l'on observe de manière avérée la montée de phénomènes tels que la surcharge pondérale, le manque d'exercice physique et le stress sur le lieu de travail, considérés comme des facteurs de risque pour des maladies présentant souvent une évolution chronique.

En Suisse, la prévention et la promotion de la santé relèvent en partie de la Confédération, mais sont assurées également par les cantons, les communes et les organisations non gouvernementales. Or, la coordination entre ces différents acteurs est insuffisante, voire inexistante. Il faudrait élaborer une politique cohérente qui s'inscrive dans la durée et créer des bases légales qui couvrent l'ensemble des actions à mener et définissent clairement les compétences. Pour que la prévention et la promotion de la santé soient cohérentes et efficaces, il faut qu'elles interviennent à l'origine du facteur induisant un risque de maladie et qu'elles s'inscrivent dans une démarche continue. Les stratégies à long terme qui intègrent tous les facteurs d'influence dans tous les domaines politiques ont des chances de succès autrement plus grandes que les interventions à court terme non coordonnées.

En Suisse, l'incitation à investir dans la prévention et la promotion de la santé est trop faible et les interventions à même de réduire les coûts beaucoup trop rares. Les maladies dont on peut influencer le cours, c'est-à-dire les maladies provoquées par un facteur de risque, ont un coût économique non négligeable. On pourrait réduire considérablement ce coût, et faire baisser par là même les dépenses de santé, si l'on mettait en oeuvre une prévention et une promotion de la santé efficaces et durables

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.