Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires afin de rendre possible d'ici à 2010 la mise à disposition d'une capacité d'au moins 500 militaires pour les missions de maintien de la paix.

Pour atteindre cet objectif qui correspond aux intentions exprimées dans le Plan directeur de l'"Armée XXI", le Conseil fédéral veillera en particulier à assurer un encadrement de formation, un équipement de haute qualité et une logistique efficace. Dans cette perspective, il analysera et présentera l'ensemble des conséquences concrètes dans le cadre du prochain rapport à l'Assemblée fédérale sur les objectifs assignés à l'armée, attendu pour fin 2007 (controlling politique selon l'art. 149b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire).

Begründung

Le Conseil fédéral affirme lui-même dans son message 06.050 sur l'étape de développement 2008-2011 de l'armée que "la participation aux opérations de promotion de la paix représente une tâche essentielle et est considérée comme un élément de la politique de sécurité au sens large du terme". Dès lors, l'exécutif annonçait, dans ce message qui date du 31 mai 2006, que "la capacité de mobiliser suffisamment de personnel pour des engagements de longue durée devra être atteinte d'ici à 2008, ce qui permettra de doubler plus ou moins la contribution actuelle". Toujours dans le même document, il est précisé qu'"il s'agira de vérifier la possibilité d'engager des militaires en service long".

Cette intention générale de développer de telles missions et cet objectif concret de doubler les capacités constituent en fait une confirmation du Plan directeur de l'"Armée XXI" (du 24 octobre 2001), selon lequel l'armée devait être capable à moyen terme de participer à des opérations de maintien de la paix avec des troupes correspondant à un bataillon. Par ailleurs, une telle ligne politique correspond au projet de stratégie du Conseil fédéral en la matière, actuellement en discussion et qui vise en particulier à assurer la cohérence avec d'autres efforts de notre pays, comme le renforcement de l'aide au développement sur place, par exemple.

À la suite du refus de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée par le Conseil national en octobre dernier et dans le cadre des délibérations dans la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États, le département a soudainement estimé que cette augmentation des capacités militaires dans la promotion de la paix n'était pas possible durant la prochaine législature, en raison du manque de personnel militaire professionnel dans le domaine de l'instruction.

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national est consciente des difficultés rencontrées en matière d'instruction. Mais elle estime qu'un statu quo pendant l'ensemble de la prochaine législature ne se justifie pas. C'est pourquoi elle demande au Conseil fédéral de prendre sans attendre les dispositions qui s'imposent pour combler les lacunes afin d'être en mesure d'atteindre en 2010 les objectifs fixés pour les missions de promotion de la paix. Les conséquences concrètes qui en découlent devront être rapidement analysées et présentées dans le prochain rapport de contrôle politique du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur les objectifs assignés à l'armée, selon l'article 149b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 8 septembre 2004, le Conseil fédéral avait décidé d'augmenter les capacités pour la promotion militaire de la paix de manière à atteindre, dès 2008, une disponibilité pour des engagements allant jusqu'à 500 militaires environ. Il confirmait ainsi les intentions figurant dans le plan directeur de l'"Armée XXI" et dans le rapport sur la politique de sécurité 2000.

Dans sa déclaration du 5 juillet 2006 sur la participation de la Suisse à des opérations de paix, le Conseil fédéral réitérait sa volonté d'augmenter les capacités à 500 militaires environ. Il précisait que ces prestations seraient assurées, selon les besoins, soit par du personnel de milice provenant d'apports de contingents existants, soit par des prestations spéciales de haute valeur.

Le Conseil fédéral soutient toujours l'augmentation des capacités pour la promotion militaire de la paix. Compte tenu du manque de personnel militaire professionnel dans le domaine de l'instruction dans le pays, il se voit toutefois contraint, dans les temps qui viennent, à ne fournir, dans le cadre de cette augmentation, des contributions que dans les domaines qui n'exigent aucun recours ou un recours très limité au personnel militaire professionnel nécessaire à l'instruction. Ainsi, pour les prochaines années, l'engagement devrait se poursuivre dans un cadre à peu près semblable. Des mesures destinées à combler les lacunes en personnel ont été prises. Le Conseil fédéral estime que les mesures décidées déploieront leurs effets suffisamment tôt.

Les futurs engagements auront des conséquences sur nos capacités d'engagement. Le Conseil fédéral indique que l'équipement et l'instruction devront correspondre aux défis que représentent de tels engagements et que nos capacités devront également être préparées en fonction de situations extraordinaires.

Le Conseil fédéral a l'intention d'exposer, lors du rapport relatif à l'article 149b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, les implications résultant de l'application de l'augmentation de capacités demandée par la motion ainsi que de l'engagement de ces capacités supplémentaires en dehors de l'Europe. Il mettra notamment en évidence les implications et les corrélations sur les plans du personnel, de la logistique, du matériel, des finances et de l'organisation. Il traitera également de différents aspects de l'adéquation de nos capacités et de notre disponibilité du point de vue des constellations conflictuelles prévisibles.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.