Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, d'ici la prochaine session, un rapport exposant les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour combattre efficacement et à temps le feu bactérien ainsi que les conditions autorisant un usage facilité d'antibiotiques pour lutter contre ce fléau.

Begründung

Jamais autant d'arbres fruitiers n'ont été attaqués par le feu bactérien comme cette année. Si les printemps à venir devaient se révéler aussi chauds que celui de cette année, il faudra s'attendre à d'énormes dégâts et une baisse drastique des récoltes.

La streptomycine est un moyen, outre l'abatage à grande échelle, permettant de combattre le feu bactérien avec quelque succès. Comme cet antibiotique ne peut être utilisé que lors de la floraison lorsque le feu bactérien menace, son usage doit être rendu possible en temps opportun lorsqu'il y a urgence.

À l'exemple de l'Allemagne et de l'Autriche qui autorisent l'usage de produits phytosanitaires comprenant des antibiotiques, la Suisse devrait permettre l'utilisation contrôlée et sous certaines conditions de ces moyens en cas de risque d'infection. Cela ne poserait pas de problème particulier sachant que le risque d'infection peut être très précisément déterminé en fonction de la température et de l'humidité de l'air.

Il faut que la Suisse adopte une réglementation comparable à celle de ses voisins allemand et autrichien pour que nos producteurs puissent lutter à armes égales. On ne comprend d'ailleurs guère pour quelle raison la Suisse fonde le principe de précaution sur une autre définition du risque que celle retenue de l'autre côté de la frontière.

Même si l'usage d'un antibiotique peut soulever des réserves, c'est pour le moment le seul moyen disponible. Si les cultures doivent être arrachées chaque fois au point que la production fruitière en Suisse disparaisse, les fruits seront tout simplement importés de pays qui utilisent de la streptomycine. Ni les producteurs suisses ni les consommateurs n'ont intérêt à ce qu'on en arrive là.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La stratégie de lutte contre le feu bactérien est fixée dans une directive élaborée en 2000 et entièrement révisée en collaboration avec les services cantonaux compétents en 2006. Les objectifs visés dépendent de la situation phytosanitaire régionale :

a. dans les régions indemnes de feu bactérien le but des mesures consiste à éviter son introduction notamment par l'intermédiaire du matériel de multiplication utilisé pour la mise en place des cultures ;

b. lorsque le feu bactérien est présent dans une région dans des foyers isolés, l'objectif des mesures consiste à l'éradiquer ;

c. finalement, dans les zones contaminées dans lesquelles le feu bactérien est présent de manière diffuse et où l'éradication n'est plus envisageable, les mesures ont pour but de réduire le potentiel infectieux afin de maintenir des conditions permettant d'assurer la production fruitière et l'exploitation de pépinières.

Ces mesures de lutte ont toutes comme objectif de diminuer au maximum le potentiel infectieux afin de réduire le risque de contamination des vergers, des pépinières et autres vergers hautes tiges dignes de protection. Les principales mesures de lutte contre le feu bactérien sont :

- le contrôle de la qualité phytosanitaire du matériel produit dans les pépinières dans le cadre des dispositions du passeport phytosanitaire ;

- l'arrachage préventif des plantes hôtes du feu bactérien à proximité des vergers et des pépinières ;

- les mesures d'arrachage des plantes atteintes en vue d'éviter la contamination des plantes encore saines.

La mise en oeuvre de ces mesures est du ressort des cantons. La Confédération soutient financièrement ces derniers à raison de 50 % des coûts engendrés par les mesures ; depuis 1997, 29,5 millions de francs ont ainsi été accordés aux cantons.

La lutte directe contre les infections du feu bactérien au moment de la floraison des fruits à pépins est également possible avec un certain nombre de produits phytosanitaires déjà autorisés. L'efficacité de ces derniers est partielle.

L'utilisation d'antibiotiques contre le feu bactérien pose la question du risque pour la santé publique. Une évaluation soignée de ce risque est nécessaire. Dans l'intervalle une demande d'homologation impliquant l'examen de l'utilisation de la streptomycine a été déposée. Il est évident que l'utilisation de la streptomycine ne peut se concevoir qu'en complément des mesures de lutte mentionnées ci-dessus.

Indépendamment de la question de l'utilisation des antibiotiques dans la stratégie de lutte, il conviendra d'évaluer l'impact de la structure arboricole de certaines régions sur le développement de cette maladie. L'enchevêtrement des vergers de production et des pépinières avec des vergers hautes tiges semble poser un problème qu'il convient d'étudier. L'utilisation des produits déjà autorisés doit également être soutenue.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.