Wortlaut

Dans le projet actuellement mis en consultation à propos de la "vue d'ensemble sur le FTP", le Conseil fédéral propose de renoncer au tunnel de base du Zimmerberg entre Thalwil et Litti/Baar. Comme cette proposition est en contradiction avec deux décisions populaires et avec l'importance de la ligne en question, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment justifie-t-il ce non-respect de la volonté populaire ?

2. Comment a-t-il l'intention de gérer la forte croissance que subira indéniablement la demande de transport sur le tronçon Zurich-Zoug-Lucerne jusqu'en 2030 sans le tunnel de base du Zimmerberg ?

3. Si l'on renonce au tunnel de base du Zimmerberg, quels en seraient, de l'avis du Conseil fédéral, les effets à long terme sur le trafic de longue distance national et international entre la Suisse, le Tessin et l'Italie ?

4. Combien d'argent a été injecté dans l'ouvrage de bifurcation souterrain à Thalwil lors de la construction de la première étape du tunnel du Zimmerberg, et à quoi sert cet investissement ?

Begründung

Lors de deux votations populaires, le peuple suisse a accepté avec une majorité très nette (plus de 60 % dans les deux cas) les projets dans lesquels il était explicitement question du tunnel de base du Zimmerberg : le 27 septembre 1992 lors de la votation sur la NLFA et le 29 novembre 1998 lors de la votation sur le fonds FTP. Conformément à l'article 5bis8 de l'arrêté sur le transit alpin, le Zimmerberg fait partie des investissements financés de la NLFA.

Dans le trafic de longue distance suisse, le tronçon Zurich-Zoug-Lucerne est en troisième position en ce qui concerne le nombre de voyageurs (25 900 par jour), devant le tronçon Zurich-Berne ! Aux heures de pointe, il est déjà nécessaire aujourd'hui de passer à la cadence de quatre courses par heure. La liaison Zurich-Zoug-Lucerne est la solution pour répondre à la demande de transport dans une région en pleine croissance. La demande en transports publics sur ce tronçon va sans le moindre doute augmenter de façon massive durant les prochaines décennies.

Dans le trafic de longue distance international nord-sud, les tunnels du Hirzel et de l'Albis à une voie représentent un goulet d'étranglement. Ils se trouvent pourtant sur une ligne constituant une voie d'accès importante à la NLFA, sur l'axe des deux agglomérations métropolitaines que sont Zurich et Milan.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral doit, dans cette question, comparer plusieurs aspects. Il s'agit, d'une part, de garantir l'utilité maximale des fonds investis et, d'autre part, de tenir compte des possibilités financières réduites. Le futur développement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB) est planifié en fonction de l'extension escomptée de l'offre du trafic marchandises et longues distances. Afin de respecter le cadre financier, il faut hiérarchiser les projets d'infrastructure. Dans ce contexte, on a tenu compte de la nécessité de réaliser l'offre ZEB et de garantir l'effet prévu sur le réseau national. Avec l'offre ZEB proposée par le Conseil fédéral et les mesures nécessaires à ce propos, cet effet sur l'ensemble de l'offre ferroviaire nationale est meilleur que si le tunnel de base du Zimmerberg II (TBZ II) était intégré dans le projet aux dépens d'autres mesures. Par conséquent, le TBZ II a été différé, sinon il n'y aurait pas eu suffisamment de fonds pour un projet équilibré sur le plan national.

Le TBZ II et ses accès sont présentés dans le projet de vue d'ensemble FTP mis en consultation. Il s'agit de l'option d'extension "Accélération Lucerne-Zurich". Comme toutes les autres options d'extension, celle-ci n'est pas non plus financée à l'heure actuelle. Avec le ZEB, on présente une nouvelle loi fédérale au Parlement. Celle-ci peut faire l'objet d'un référendum et, partant, être soumise à la volonté du peuple.

2. Contrairement à la planification FTP menée jusqu'ici, l'offre ZEB ne prévoit plus le passage des trains marchandises à travers le TBZ II. Les trains marchandises traversant les Alpes circulent de la gare de triage de la Vallée de la Limmat (RBL) en direction du Saint-Gothard via le Freiamt. Dans l'optique du trafic marchandises, le TBZ II n'est donc pas absolument nécessaire. Sa construction devrait être justifiée par les avantages fournis pour le trafic voyageurs.

Le ZEB repose sur la demande de trafic voyageurs prévue pour l'horizon 2030. C'est sur cette base que l'offre de transport a été élaborée. S'agissant de l'offre ZEB prévue, on peut renoncer à moyen terme au TBZ II sans compromettre l'offre de transport visée. Cela ne signifie toutefois pas que le tunnel n'apporterait pas d'avantages supplémentaires et qu'il ne sera pas nécessaire à long terme après 2030, en cas de nouvelle croissance de la demande de transport.

3. Le projet part du principe que le TBZ II n'est pas nécessaire pour l'offre ZEB. L'option d'extension "Accélération Lucerne-Zurich", qui comprend le TBZ II avec des voies d'accès, permet de gagner six minutes sur les parcours Lucerne-Zoug-Zurich et Milan-Tessin-Zurich. Outre cette réduction du temps de parcours, il serait possible d'offrir de meilleures correspondances à Milan et de mieux aménager les noeuds du trafic régional au Tessin. La construction d'un TBZ II à deux voies, muni des aménagements nécessaires, nécessiterait un financement de 1,1 milliard de francs. Pour cela, il faut la deuxième étape du TBZ de Thalwil à Litti près de Baar, le doublement de la voie au Rotsee, un îlot de double voie dans la région de Zoug/Oberwil et d'autres mesures dans la région de Rotkreuz. Si de nouvelles exigences sécuritaires nécessitaient la construction de deux tubes à une voie au lieu d'un tunnel à double voie, les coûts seraient nettement plus élevés.

4. 113 millions de francs (y compris le renchérissement, TVA exclue) ont été investis dans l'ouvrage de bifurcation souterrain. En anticipant cette mesure de construction, on garantit que la construction du TBZ II sera possible sans de grandes interruptions d'exploitation sur le tronçon de tunnel Zurich-Thalwil, déjà en service.

Réponse du Conseil fédéral.