Wortlaut

Les engagements de la Suisse en faveur de la paix, de la gestion des conflits, des droits de l'homme et des affaires humanitaires constituent des pièces centrales de la politique extérieure et de sécurité de notre pays. Ces engagements contribuent fortement à la définition internationale de l'identité suisse.

La politique de paix de la Suisse est en expansion, en particulier depuis l'adoption en 2003 de la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et l'approbation de deux crédits-cadres pour des mesures concrètes. Une étude comparative de l'EPFZ de 2006 constate une signification croissante de la promotion de la paix au niveau international et une relativement bonne position de la Suisse à cet égard. L'engagement de la Suisse dans les opérations de maintien de la paix, où s'entrecroisent les dimensions militaires et civiles, a également gagné en vigueur.

Pour que l'action s'avère efficace à long terme ainsi que pour progresser vers l'intégration des instruments civils et militaires, il est essentiel de disposer des connaissances et des capacités d'innovation découlant d'une évaluation constante ainsi que d'une recherche de pointe. Là aussi, la Suisse a un rôle à jouer.

Dès lors, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral partage-t-il cette analyse ?

2. L'évaluation et la recherche sur la politique de paix doivent-elles être intensifiées ? La coordination des efforts actuels et la communication des résultats doivent-elles être améliorées ?

3. Les enseignements de telles recherches sont-ils susceptibles de rendre le débat plus objectif et donc d'accroître le soutien à une véritable stratégie nationale durable en faveur de la paix ?

4. Concrètement, ne devrait-on pas lancer à brève échéance un programme national de recherche sur les enjeux actuels et futurs de la paix internationale, ainsi que sur les options pour notre pays ?

5. Peut-on développer ces recherches en partenariat public-privé ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral partage largement cette analyse. La politique de paix constitue un domaine prioritaire de la politique étrangère suisse ainsi qu'un domaine traditionnel de fort engagement international de la société civile suisse.

2. Une intensification au niveau de la recherche dans ce domaine est en effet souhaitable en se basant sur les crédits existants et les travaux des institutions soutenues directement par la Confédération sur la base de la Loi sur la recherche ou la Loi sur l'aide aux universités, comme par exemple la Fondation Suisse pour la Paix (swisspeace) ou l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID). Le Conseil fédéral a déjà prévu les ressources qui, du côté fédéral, permettront de construire une "Maison de la Paix" à Genève, qui regroupera une grande partie de l'IHEID ainsi que les trois Centres genevois relevant des Départements fédéraux des affaires étrangères et de la défense (Centre de politique de sécurité ; Centre pour le contrôle démocratique des forces armées ; Centre international de déminage humanitaire).

La recherche et l'évaluation relèvent en grande partie de la compétence des cantons, des universités et des écoles polytechniques fédérales. La Confédération a la possibilité de profiter directement de ces travaux. La Confédération mandate aussi régulièrement des institutions spécialisées suisses et étrangères pour des travaux de recherche appliquée. Les activités de recherche appliquée et d'évaluation réalisées ou financées par l'administration publique elle-même sont répertoriées dans la base de données publique Aramis coordonnée par le Département fédéral de l'intérieur (www.aramis.admin.ch). En outre, le Conseil fédéral évalue périodiquement sa politique de paix en application de l'article 5 de la Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur les mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme (RS 193.9). Il a ainsi inclus un rapport sur ses activités 2004-2007 dans son message du 15 juin 2007 concernant la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme.

Le développement de la recherche sur la paix contribuerait au renforcement de la politique de paix de la Suisse, ainsi qu'à sa coordination et sa communication.

3/4. La promotion de la paix étant un domaine politique relativement récent, un suivi scientifique systématique est essentiel. Pour l'instant, le Conseil fédéral n'a pas retenu ce thème pour un programme national de recherche (PNR) sur la paix. Une proposition de programme pourrait être présentée pour le prochain cycle de sélection du PNR.

5. Oui. Ces activités de recherche peuvent être développées sur la base d'un partenariat mixte, pouvant regrouper les différents partenaires, tels le DFAE et des institutions académiques ou de recherche appliquée. A titre d'exemple, le réseau de recherche UNO Academia a été lancé à l'initiative du DFAE le 18 octobre dernier à Lucerne. Le but principal de ce réseau est de renforcer les échanges entre les universités suisses, les organisations internationales en Suisse et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) dans les domaines liés aux Nations Unies.

Réponse du Conseil fédéral.