Wortlaut

Bien qu'il ne représente pas un partenaire économique de premier plan, le Vietnam est très courtisé par les personnalités officielles suisses. Suite aux visites effectuées par le conseiller fédéral Couchepin, par de nombreuses délégations de conseillers nationaux et de conseillers aux États ainsi que par des organisations de défense des droits de l'homme, c'est au tour de la conseillère fédérale Leuthard de se rendre en "mission économique", dans ce pays, en juillet 2007. Dans le contexte de ces visites et compte tenu des activités du SECO et de la DDC sur place des critiques se sont multipliées à l'égard du consulat général à Ho Chi Minh Ville et de l'ambassade à Hanoï. Partant de diverses informations, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la procédure d'octroi des visas suisses au Vietnam ? Est-il vrai que des femmes appartenant à des organisations de passeurs ont obtenu sans difficulté un visa alors qu'il a été souvent refusé aux épouses d'hommes d'affaires vietnamiens ?

2. Est-il vrai que des Suisses établis au Vietnam ne faisant pas partie de la sphère des connaissances de l'ambassade ou du consulat sont tenus à l'écart d'informations sur des événements concernant des compatriotes ?

3. Quelles mesures la Suisse entend-elle prendre pour faire face au boom de mariages blancs impliquant des vietnamiens et au pseudo regroupements familiaux qui se traduisent souvent et rapidement par un recours à l'aide sociale en Suisse ?

4. Est-il exact que des fonds collectés en Suisse sont souvent distribués sous le manteau à des personnes proches de l'ambassade ou du consulat et qu'ils sont affectés à des projets qui finalement ne profitent en rien à la population vietnamienne ?

5. Quels objectifs la DDC et le SECO ont-ils atteint avec les 23 millions de francs investis chaque année au Vietnam ?

6. Est-il juste de dire que la Suisse a obtenu peu de résultats concrets avec un budget se chiffrant en millions comparativement à l'Allemagne qui a financé des mini-projets dont un grand nombre a été réalisé avec succès ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Au Vietnam, seule l'ambassade à Hanoï a la compétence de délivrer des visas. Le consulat général honoraire à Ho Chi Minh Ville ne fait que recueillir les demandes et les transmettre à l'ambassade pour décision. Tout récemment, soit au mois de juin 2007, l'ambassade à Hanoï, a été l'objet de contrôles de sa gestion des affaires consulaires et de visas dans le cadre d'inspection. Aucune irrégularité n'a été constatée. Selon le rapport d'une inspection, le nombre de demandes de visa est plutôt bas et les directives en la matière sont respectées.

2. Le DFAE n'a pas connaissance que des informations auraient été occultées vis-à-vis de ressortissants de notre pays par nos représentations au Vietnam.

3. En ce qui concerne la transmission d'actes d'état civil, les représentations suivent les instructions de l'Office fédéral de l'état civil. En cas de suspicion de mariage de complaisance, les représentations renseignent dûment les autorités compétentes en Suisse. Les questions relatives au regroupement familial relèvent quant à elles de la compétence des cantons. Dans ce domaine, ce sont les autorités cantonales de migration qui décident de l'octroi ou non du visa.

4. Cette déclaration n'est pas conforme à la réalité. La DDC comme le SECO s'en tiennent, pour l'attribution de mandats, aux directives fédérales applicables en la matière. Ni la DDC ni le SECO ne distribuent sous le manteau de fonds affectés à des projets de soutien.

Les ressources financières dont disposent la DDC et le SECO sont consacrées à l'objectif que représente la réduction de la pauvreté, conformément à la stratégie de coopération 2007-2011 élaborée par la Suisse pour la région du Mékong. Cette stratégie fixe, pour les activités de la DDC et du SECO, quatre axes thématiques : 1. bonne gestion des affaires publiques, décentralisation comprise ; 2. conditions de vie en milieu rural et gestion des ressources naturelles ; 3. développement économique axé sur la promotion du secteur privé ; 4. aide humanitaire. C'est donc dans ces quatre domaines que sont mis en oeuvre les projets de coopération. Quant au choix des partenaires, il diffère selon la nature des projets (gouvernement vietnamien, autorités ou gouvernements provinciaux, organisations non gouvernementales locales, secteur privé ou organisations internationales). Conformément à l'objectif de réduction de la pauvreté, ces projets bénéficient exclusivement à la population vietnamienne.

5. La DDC et le SECO se caractérisent, dans le domaine de la coopération au développement, par leur approche systémique visant l'impact le plus large possible et l'amélioration durable de systèmes pris dans leur globalité (système agricole ou judiciaire, p. ex.). Cette approche implique la conclusion de partenariats à long terme et la fixation d'objectifs à moyen terme. C'est pourquoi les objectifs de la stratégie de coopération établie pour la région du Mékong ont été fixés à l'horizon 2011.

Le programme concernant la région du Mékong a permis de mener avec succès divers projets dans les domaines de l'infrastructure et de la bonne gestion des affaires urbaines, de la promotion du secteur privé, de l'intégration au niveau du commerce mondial et de la gestion des ressources naturelles, sans jamais perdre de vue l'objectif de réduction de la pauvreté.

Un exemple de la réussite de la coopération au développement en milieu urbain réside dans le concept "One Stop Shop", cofinancé par la DDC. Ce projet a permis d'aplanir les difficultés d'ordre bureaucratique dues à la dispersion géographique des unités administratives : tout citoyen ou entreprise peut désormais effectuer ses opérations (demandes de permis de construire, inscription au registre du commerce, etc.) auprès d'une seule et même instance. Appliqué à titre expérimental dans la ville de Dong Hoi (240 000 habitants), le concept a débouché sur des résultats concluants : le gouvernement vietnamien a choisi de l'étendre à tous les districts, communes et provinces du pays.

Un autre exemple concret a trait au projet consacré à la prévention de la violence domestique dans la province de Ninh Binh, projet qui bénéficie depuis 2003 du soutien conjoint de la DDC, d'une organisation non gouvernementale locale et du gouvernement de la province. Le projet a permis de sensibiliser les autorités locales au problème de la violence domestique et de mettre sur pied un réseau de services de conseil et d'intervention constitué d'antennes au sein même des villages. Les expériences acquises ont en outre été prises en compte lors de l'élaboration de la nouvelle loi concernant la violence domestique.

Le soutien que la Suisse a apporté au Vietnam dans le cadre du processus d'adhésion à l'OMC s'inscrit lui aussi dans la réussite. Arthur Dunkel, ancien directeur général du GATT, et son bureau de consultants IDEAS Center ont dispensé au gouvernement vietnamien des conseils politiques stratégiques. L'équipe chargée des négociations auprès de l'OMC ainsi que des acteurs politiques de premier plan ont bénéficié d'une expertise pointue dans des domaines clés pour l'OMC : politique commerciale, processus de transformation économique et tactique de négociation. Grâce à sa neutralité et à la personnalité d'Arthur Dunkel, la Suisse a su gagner la confiance du gouvernement vietnamien et contribuer de manière substantielle à l'adhésion du Vietnam à l'OMC, début 2007.

6. La déclaration faite par l'auteur de l'interpellation n'est pas conforme à la réalité. La Suisse est en mesure de prouver les bons résultats obtenus au Vietnam, comme en témoignent les exemples cités en réponse à la question 5.

Il importe aussi de souligner que l'Allemagne ne se limite pas à des mini-projets. La coopération au développement allemande (GTZ) propose en effet un portefeuille composé de projets de toutes tailles, et le volume total des moyens affectés par l'Allemagne à la coopération au développement au Vietnam s'élève à 17 millions dollars américains pour 2007/2008. S'agissant des résultats obtenus avec la coopération au développement, nous ne pouvons relever aucune différence notable entre la Suisse et l'Allemagne.

Réponse du Conseil fédéral.