Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de remettre aux Chambres fédérales, à propos des objets pendants ou en cours concernant l'AVS, des rapports complémentaires tenant compte des changements objectifs intervenus dans les conditions de financement de l'AVS et faisant des pronostics plus réalistes que dans le cadre de la 11e révision de l'AVS.

Begründung

Les avoirs du fonds AVS se montaient à quelque 32,1 milliards de francs à fin 2006, soit près de 20 milliards de plus que ne le prévoyait le message relatif à la 11e révision de l'AVS. Les calculs à l'appui de ce message se fondaient sur le compte d'exploitation 1998 ; ils avaient surestimé les dépenses et sous-estimé les recettes. Dans deux domaines, les résultats s'écartent considérablement des sombres pronostics du message : d'une part, les dépenses à la charge de l'assurance ont été globalement inférieures de 7,4 milliards de francs aux prévisions ; d'autre part, les cotisations des assurés ont été supérieures de 10,0 milliards de francs. Par ailleurs, le produit des placements et celui des maisons de jeu ont aussi contribué à la nette amélioration du résultat global.

Concrètement, les incidences de la 10e révision de l'AVS, notamment la proportion de bénéficiaires d'une rente anticipée, ont été surestimées. À l'inverse, les allégements dus aux accords bilatéraux se sont révélés plus importants que prévu. La sous-estimation du montant des cotisations s'explique par le fait que la croissance économique a été bien plus marquée que prévu. Le nombre de personnes actives en Suisse a aussi progressé plus qu'on ne le pensait.

Une forte reprise de la croissance ne peut qu'influer favorablement sur l'avenir de l'AVS. Les pronostics économiques étant toujours au beau fixe, cette tendance devrait encore s'accentuer ces prochains temps. Il en résultera une nouvelle embellie pour le compte de l'AVS. Le moment est donc venu de regarder les choses telles qu'elles sont.

Autrefois uniquement pessimistes, les estimations précitées sont aujourd'hui objectivement erronées, et elles empêchent de mener une politique AVS adéquate.On discute actuellement de l'initiative populaire fédérale "pour un âge de l'AVS flexible" et d'une nouvelle version de la 11e révision de l'AVS. Les deux objets revêtent une grande importance pour la population. Pour être à même de mener une politique sérieuse, il faut toutefois pouvoir se fonder sur des données fiables. Ces dernières doivent aussi être à la disposition des Chambres fédérales.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les membres de la commission d'examen préalable sont systématiquement informés sur la situation financière du moment de l'AVS. Les budgets à long terme sont basés sur les données démographiques et économiques retenues par la Commission fédérale AVS/AI le 16 novembre 2006 et ils sont régulièrement adaptés en fonction des résultats effectifs. Le Conseil fédéral est prêt à élaborer un rapport comportant les budgets actuels de l'AVS et une explication des bases de calcul.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.